La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... qui a conduit à une proposition de directive en 1997. Entre temps les traités de l'OMPI furent adoptés. La ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... des biens et des propriétés intellectuelles MBDE La lutte entre les mesures techniques de protection et ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ce phénomène, tant le système juridique européen que les systèmes juridiques nationaux ont dû s'adapter et ... et de mettre en évidence les interdépendances existant entre ces différents ordres juridiques. Le droit à l'image ... de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à ...
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le professeur Christophe Caron étudiait, dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de ... T.1, LGDJ, 2 e édition, 2009, p. 14.). Ainsi les rapports entre les deux droits n’apparaissent pas clairement. Si ... industrielle mais de gewerblicher Rechtsschutz (protection juridique industrielle). Car l’utilisation du ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... européenne concernant le taux de l’écart salarial entre les hommes et les femmes depuis de nombreuses années, ... à travers la réduction des inégalités salariales et la lutte contre toute forme de discrimination, est imposée aux ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ...Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
Anne-marguerite Brunet Résumé – Les mesures conservatoires du droit français et les freezing ... civiles d’exécution a introduit une nette distinction entre les mesures d’exécution forcée, réservées aux ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... est une loi allemande sur l’égalité de traitement. Les paragraphes 19 et 20 de cette loi traitent de la ... la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ... dans « la loi du 27 mai 2008, nouvelle étape dans la lutte contre les discriminations », Revue juridique ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... réparation est riche et audacieuse [1] , notamment dans les multiples mesures non pécuniaires que la Cour a imposées aux Etats. ... des compétences dans le système européen entre la Cour et le Comité des ministres, ce dernier ayant ...
L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
Killian Lefevre Les révélations de M. Edward Snowden en 2013 ont dévoilé ... Safe Harbor entier qui a été emporté. Cet accord conclu entre la Commission européenne et le Gouvernement américain ... règles fondamentales du droit européen en matière de protection des données personnelles. Par la Décision ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... national ». C’est la directive européenne sur les offres publiques d’acquisition (OPA), adoptée le 21 ... d’égalité de traitement dans les OPA 1. Le paradoxe entre l’égalité de traitement et la protection des ... , RTD Com, 2005, p.130. H. Le Nabasque, Les mesures de défense anti-OPA depuis la Loi du 31 mars 2006 , ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol