Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu

... juridiques français, espagnol et européen en matière de droit à l'image afin de caractériser les protections mises ... dit, le juge français se base directement sur un principe énoncé par le droit européen afin de trancher un ...   http://clara-maria-navarro-higes.suite101.net/la-comunicacion-y-el-derecho-a-la-propia-imagen-a5403   ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

Daria Vinogradova En vertu du principe de la liberté contractuelle les cocontractants ... responsabilité, mais aussi de réparer le préjudice subi par le créancier suite à une inexécution de l'obligation ... enjeux de la réviser du montant d'une clause pénale en droit russe et en droit français, il convient de rapprocher ...

Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux

... dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il ... un bicentenaire », Dr. et patr. , mars 2004, p. 20 cité par PASSA J., Traité de droit de la propriété industrielle ... intellectuelle. Le code civil énoncerait donc le principe de l’existence d’une propriété sur les biens ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

... contrat et celle qui vise à réparer les dommages causés par le biais de la responsabilité contractuelle. Si le type de sanctions existant en droit français trouve sa résonance en droit russe, il en va ... droit français. Mais chaque droit prévoit la règle de principe selon laquelle le débiteur doit exécuter ...

A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey

addm1n La reconnaissance du principe de précaution a permis de répondre aux ... Pour autant, la juridicité accordée à ce principe par les textes internationaux comme nationaux est relative, ... directe dans leur ordre juridique d’une règle de droit définie en des termes généraux et imprécis. ...

La cession en droit d'auteur

Tania Stamenkovic Le droit de la propriété intellectuelle français se compose ... a conduit à l’élaboration de contrats d’auteur par le législateur à savoir les contrats d’édition, de ... allemand de la propriété intellectuelle, fidèle au principe de l’inaliénabilité du droit d’auteur (§29 de ...

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

Laurence Sinopoli En France comme en Allemagne, le droit prétorien n’apparait pas sur la liste des sources de ... dont les droits sont essentiellement législatifs: En principe, le législateur, auteur de la loi, est l’unique ... du sens de la loi, la désignation de la règle de droit applicable et son application faites par la Cour de cassation ...

Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français

... de leur nationalité commune.             En principe, le régime matrimonial fixé lors de la ... matrimoniaux.   SITES INTERNET: - https://www.hcch.net/fr/home site de la Conférence de La Haye, dernière ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...

A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo

addm1n Si la primauté du droit communautaire sur leur droit national est reconnue par la France et par le Royaume-Uni depuis presque 20 ans ... moins. De plus, l’acceptation par les Etats Membres du principe de primauté n’est toujours pas totale, de telle ...

Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015

Justine Louis  Les rapports entre le droit de l’Union européenne (UE) et le droit ... Justice de l’Union européenne (CJUE) en délaissant le principe de primauté afin de protéger ses droits ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ...