Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT

... régionales européenne et américaine de protection des droits de l’Homme prévoient un mécanisme de dérogation. ... théorie similaire dans les deux conventions, la mise en pratique révèle une portée différente. La protection ...

L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE

... 2013 ont dévoilé au grand jour la surveillance massive des européens orchestrée par les autorités américaines. ... européen a prévu de garantir de manière uniforme les droits des citoyens de l’Union lors du traitement de leurs ... tiers qui ne répond pas aux exigences européennes. En pratique il suffit aux parties en l’espèce de contracter ...

L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport

... de la justice militaire est souvent associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits de l’homme en matière de droit à un recours ...

Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

... Résumé : La jurisprudence de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme en matière de réparation est riche et ... que l’indemnisation est la forme de réparation la plus pratique pour réparer les violations des droits de ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.

Jennifer Baleizao 1.      Droits fondamentaux, droits de l’homme, libertés publiques ... de libertés publiques (Chapitre II, Section première « Des droits fondamentaux et des Libertés publiques » du ... Premier de la Constitution.              Dans la pratique, le recours d’ amparo constitutionnel connait un ...

Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil

addm1n La protection des droits de l’homme a pour objet général de privilégier des catégories particulières d’individus en leur ...

Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT

addm1n Si l’expulsion des étrangers relève traditionnellement de la compétence ... fait son apparition dans le champ sémantique des droits de l’Homme, regroupant des significations ... d’un principe théorique dont la mise en œuvre pratique est délicate. La protection des étrangers est ...

La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.

... de droit souple (soft law) pour garantir la sauvegarde des droits fondamentaux des migrants internationaux et combler ... et le respect de ces droits, de même qu’elle conduit en pratique à reconnaître des droits à géométrie variable ...

La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE

Lucie Gaildraud Résumé :  La pratique des refoulements « à chaud » par les autorités ... et d’efficacité même s’ils mettent à mal les droits fondamentaux, sans pour autant emporter la ...

L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

... en langue allemande, intitulée «La Cour Européenne des droits de l’homme et le contrôle du respect des standards ... droit européen des droits de l’homme ainsi que sur la pratique de la CEDH en cette espèce. HEINTZE, Hans-Joachim, ...