L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
Peihao Yuan Dans cet article nous verrons l’enjeu de la preuve électronique dans le droit de la preuve. Le problème ... dans le droit français et le droit chinois va commencer par l’analyse d’un arrêt de la Cour suprême chinoise du ... ses lacunes. Le grand débat entre les juristes sur la valeur que doit avoir l’écrit électronique en tant que ...Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
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... App R 369) a eu un impact essentiel dans le domaine de la preuve par l’ADN. Nous verrons dans cet article quelles sont les ... avancées que cet arrêt a permis en ce qui concerne la valeur probante de la preuve par l’ADN et son ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
Olivier Leclerc Le droit à la preuve découle du droit d’accès à un juge. En procédure civile allemande, ce lien est présent ... d’investigation du juge dans la recherche de preuves par l’instauration de plusieurs mécanismes, notamment la ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... à étudier le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile à travers l'exemple des mesures d'instruction ... d’introduire ce travail sur le rôle du juge par un bref rappel historique de l’évolution connue par le ... son article 2 les droits des individus comme étant une valeur fondamentale et consacre dans son article 123 le ... Mot-clés: