A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... Le 13 mars 2013, Rob Thomas lançait une campagne de financement participatif sur le site américain Kickstarter ... exemple frappant n’en est qu’un parmi d’autres. Tant dans l’industrie cinématographique que dans le cadre de la ... le principe du monopole bancaire ou encore celui de la protection des investisseurs. Face à ces interrogations, le ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... la prérogative exclusive des établissements de crédit dans le cadre du monopole bancaire. Certaines exceptions ... a pressé les législateurs à adopter un cadre juridique ad hoc. Le droit de l’Union Européenne ... une approche basée sur la nature du financement et sur la protection des investisseurs à travers des conditions ...La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... le Titre III du « JOBS Act » est venu remplir le vide juridique entourant le « securities-based crowdfunding ». ... les réformes américaine et française affaiblissent la protection juridique de l’investisseur Résumé : Le ... venir (JOBS Act et projet de loi français) qui diffèrent dans leurs mécanismes, d’où l’intérêt de les ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... 93/98/CE et 2006/116/CE harmonisant la durée de protection des droits d’auteur traduit la difficile ... d’une durée de protection supérieure. Aussi le régime juridique auquel est soumis l’auteur fait l’objet d’un ... de Berne) avait porté la durée de protection à 80 ans post mortem auctoris. Dans la Ley de propiedad ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
Melina Papacostas Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et ... technologies ont permis une plus grande facilité dans la collecte, le transfert et l'utilisation de ces ... est également une source de confusion et d'insécurité juridique pour les personnes responsables des traitements ...La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... et modèles déposés par un acteur économique. Cette protection, qui régule les formes et modes de divulgation, par exemple le droit d’exclusivité dans la commercialisation d’une invention faisant l’objet ... confidentialité. En absence d’un niveau de protection juridique effectif, les entreprises ont peu d’incitation à ...Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... de la danse aussi bien aux Etats-Unis qu’en France. La protection intellectuelle désormais offerte aux œuvres ... « A pas de deux for choreography and copyright », 80 N.Y.U L. Rev. 189 (2005) Bethany M. Forcucci, ... préexistantes », compte rendu de la rencontre juridique du 1 er décembre 2006 organisée en collaboration ...L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... compositeur ne peut concrètement bénéficier d’une protection dans le monde entier que si les pays en question sont parties ... injustes, voir absurdes, créant une insécurité juridique pour l’ensemble de la communauté artistique. ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité