A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard

... selon les ordres juridiques, est un délit puni par une peine d’emprisonnement en Italie. Cette sanction ... de l’Europe, préoccupé par les menaces qui pèsent dans cet État sur la liberté de la presse, a institué la ... en balance de ces deux droits fondamentaux découle la qualification d’une situation de diffamation et donc ...

Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon

... les œuvres chorégraphiques sont d’abord protégées par les usages et coutumes développés dans le milieu de la danse aussi bien aux Etats-Unis qu’en ... « A pas de deux for choreography and copyright », 80 N.Y.U L. Rev. 189 (2005)   Bethany M. Forcucci, ...

Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... délais varient en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Contrairement à l’art. L.1234-1 ... alinéa dispose que les années de travail effectuées par le salarié avant l’age de 25 ans ne sont pas prises en compte dans le calcul de son ancienneté dans l’entreprise. La ...

Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)

Soumis le 02/06/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
Maureen Dumesnil Résumé : Le Tribunal Supremo, par un arrêt du 14 février 2013, a rejeté le pourvoi ... 2011, le salarié demande une réunion avec Telefónica dans le but de solliciter sa réintégration au sein de ... et ceux de la vie personnelle du salarié. La qualification de la faute disciplinaire étant autonome par ...

La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... v Coleman introduit la notion de discrimination « par association » au niveau européen et par ricochet dans le droit dans des Etats membres de l’UE. Toutefois, le ... discriminée et la personne handicapée est une qualification primordiale qu’une personne qui subie un ...

Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015

Soumis le 15/03/2018 par Justine Louis dans MBDE / Contentieux international public
... des degrés de protection des droits fondamentaux requis par ces deux droits. S’est à ce titre posée la question ... Cette problématique a été abordée en Allemagne dans le domaine des mandats d’arrêt européen où il est ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ...

Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.

Soumis le 11/06/2012 par Louis Maillard dans MBDE / Contentieux international public
... amparo mexicain. Il est désormais renforcé, notamment par la prise en compte des libertés fondamentales reconnues ... France ils sont distincts, ensuite le recours d’ amparo dans son volet constitutionnel semble être plus direct pour ... des autorités de respecter les traités internationaux dans tous leurs agissements. Le recours d’ amparo mexicain ...

Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... Espagne une nécessité de réformer le Droit du travail dans l’optique de le maintenir et d’endiguer le chômage. ... En effet, la flexibilisation des rapports de travail et, par conséquent de la structure du contrat de travail, est au ... dans un arrêt du 21 mars 2006 (RJ 5022), «  ont la qualification de modifications substantielles des conditions ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

Soumis le 11/08/2014 par Daria Vinogradova dans MBDE / Droit des contrats
... courant de l'exécution d'une obligation contractuelle. Dans les systèmes juridiques de tradition civiliste elle ... aspects, et il appartient au juge de procéder à la qualification. S'agissant des conditions de mise en œuvre de ... Федерации от 14.03.2011, № 80-О   Постановление Пленума ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... d’algorithmes prédictifs/risk assessment tools dans le processus décisionnel du juge pénal américain ... le respect des droits de la défense offerts aux citoyens par le système de Justice de leur pays. Ces outils prédictifs assistent le juge dans la fixation de la peine et promettent, à terme, une ...