Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

Olivier Leclerc Le droit à la preuve découle du droit d’accès à un juge. En procédure civile allemande, ce lien est présent dans l’article 101 al. 1, ... Européenne des Droits de l’Homme. Ainsi, dès qu’une partie au procès ne peut pas rapporter seule une preuve, ...

Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu

... juridiques français, espagnol et européen en matière de droit à l'image afin de caractériser les protections mises ... existant entre ces différents ordres juridiques. Le droit à l'image se définit comme le droit de toute personne ... la publication, sans l'autorisation de la famille, d'une photographie de Bismarck sur son lit de mort. Le droit à ...

Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux

... dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il ... France et en Allemagne. « La propriété littéraire est une propriété » a écrit Alphonse Karr au XIXe siècle ... clairement les deux domaines juridiques. * * * Mais quand Christophe Caron évoque ensuite, dans son article, les ...

La cession en droit d'auteur

Tania Stamenkovic Le droit de la propriété intellectuelle français se compose ... L.111-1 Code de la propriété intellectuelle) connait une nature juridique dualiste, en ce qu’il comprend d’une ... de l’auteur. C’est là que l’Allemagne adopte un point de vue différent : elle protège l’auteur ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

... en cas d'inexécution du contrat. C'est le cas d'une clause pénale, qui a pour fonction non seulement de ... enjeux de la réviser du montant d'une clause pénale en droit russe et en droit français, il convient de rapprocher ces deux systèmes ...

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

Laurence Sinopoli En France comme en Allemagne, le droit prétorien n’apparait pas sur la liste des sources de ... au législateur. A cette conception, défendue par une opinion majoritaire, s’oppose une autre vision selon ... l’image de Bernd Rüthers, qui lui a franchi le Rubicon, quand il déclare que « les décisions de principe du ...

L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit

Veronique Mauduit En droit américain l’œuvre audiovisuelle fait partie des ... de travaux ou œuvres de l’esprit protégés par le droit d’auteur. Elle se définit comme des séquences ... animées d’images, accompagnées ou non de sons ou d’une musique et diffusées à l’aide d’une machine, type ...

Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel

... rang que le copyright américain.   Effectivement, le droit moral de l’auteur sur une œuvre protégée n’existe en droit américain que depuis 1990, date à laquelle le ...

La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980

... 560 U.S. 1, 130 S.Ct. 1983, No. 08-645 (17 mai 2010) Une mère ayant la garde d’un enfant quitte le Chili avec celui-ci et se rend aux États-Unis. Le père a un droit de visite ainsi qu’un droit ne exeat lui permettant ... psychologique et culturel de l’enfant. Si l’on adopte la définition souple de la majorité, alors on peut ...

Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français

... de Propriedad Intelectual prévoient la protection par le droit d'auteur des photographies revêtant une forme originale, c'est-à-dire qui reflètent la ... ce critère de l'originalité également contemplé par le droit communautaire et par le droit international, le droit ...