Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.

Soumis le 20/03/2018 par Manon Francois dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... européenne concernant le taux de l’écart salarial entre les hommes et les femmes depuis de nombreuses années, ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 

 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 


 Allemagne ...

Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe

Soumis le 27/11/2015 par Ekaterina Semenova dans MBDE / Droit du travail
... comme en Russie, l'application du Code du travail à la relation professionnelle entre époux est l'une des solutions envisagées pour ... du travail russe [2] ne fait pas la distinction entre une relation de salariat habituelle et celle au sein d'un couple. ...

Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 05/04/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... aussi complexes, surtout en matière d'exception de commentaire juste (fair comment), l'un des domaines les plus ... légitime.  Il s'agira d'un but légitime dès lors qu'entre en jeu la liberté d’informer, de communiquer et de ... modernes. Pourtant, la Cour Suprême avait le choix entre "commentaire honnête" ou "opinion honnête", ...

L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux

Soumis le 07/11/2022 par Manon Retailleau dans MCEI / Arts visuels et contemporains
Manon Retailleau L’Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux           ... sont ses spécificités ?    L’Art Brut du Japon : entre pratique artistique et art-thérapie  Tout d’abord, ... dans un but thérapeutique . Ainsi, c’est la frontière entre art-thérapie et création artistique qui devient ...

L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf

... parfois à un champ de compétences partagées entre l'UE et ses vingt-huit Etats membres. C'est pourquoi la ... Cette procédure n'est pas sans effets sur les rapports entre les Etats membres, l'UE et l'OIT.         Le 20 ... indéniablement à placer le droit de l'Union dans une relation de supériorité par rapport aux conventions de ...
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L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande

... a réglé l’entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres dans une Convention du 29 mai 2000. ... est intervenue en matière de coopération judiciaire entre les Etats membres, mais certaines questions restent ... relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres entrée en vigueur le 29.5.2000 vise ...

La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO

... Des effets de ce mécanisme découle un affrontement entre deux courants de pensée sur la question de la ... de la Banque d’Italie auprès du législateur. Cette relation tripartite tumultueuse semble néanmoins accoisée ... par l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014  », Commentaire par Caroline HOUIN-BRESSAND -    Revue de ...

Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat

... d’Ottawa sur le privilège du secret professionnel entre l’avocat et son client, une comparaison des systèmes ... réforme : «  Le privilège du secret professionnel entre l’avocat et son client, défis pour le XXIe siècle ... point sur l’état du privilège du secret professionnel entre l’avocat et son client au Canada. Il tient compte du ...

Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne

... d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au ... hétérogènes à ce sujet. Pour assurer l'équilibre entre vie privée et devoirs déontologiques, les juges ... branches du droit, l'équilibre délicat entre la relation de travail, le droit de l'internet et le respect des ...

L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud

Philippe Guez Entre simple amélioration des échanges d’informations sur ... de reconnaissance mutuelle des décisions de condamnations entre les Etats membres de l’Union qui forment un espace de ... », R.I.D.P. 2006 (1er/2ème trimestre), p. 177. ➢ Commentaire Albrecht Götz / Gudrun Tolzmann, ...