La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ

addm1n Rendre les éditeurs de logiciels peer to peer responsables des actes de contrefaçon de leurs utilisateurs est l’un ...

Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux

... dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il ... était déjà admis du temps des romains. En Allemagne l’approche est différente. L’article fondamental du droit de ...

“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol

... d'Internet a permis un accroissement sans précédent des échanges d'information entre les individus. Cependant ... d'auteurs comme le met en évidence l'exemple des réseaux Peer-to-Peer qui n'est autre qu'un système d'échange de ... I.                    La légalité des logiciels Peer-to-peer : « de simples réseaux de ...

Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu

... technologique récente a favorisé la multiplication des supports photographiques et l'accroissement de la demande ... juridiques français, espagnol et européen en matière de droit à l'image afin de caractériser les protections mises ... En agissant ainsi, la CEDH ne fait que reprendre l'approche déjà adoptée par le législateur français . En ...

L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

... en langue allemande, intitulée «La Cour Européenne des droits de l’homme et le contrôle du respect des standards des droits de l’homme du droit humanitaire». L’auteur examine l’affirmation selon ... Comme déjà indiqué ci-dessus, l’auteur soutient l’approche de la convergence (MERON, pp. 45ss. ; MEURANT, pp. ...

L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE

... 2013 ont dévoilé au grand jour la surveillance massive des européens orchestrée par les autorités américaines. ... américain reprenait les règles fondamentales du droit européen en matière de protection des données ... le Safe Harbor était d’abord le reflet d’une approche américaine qui préfère de loin la voie de ...

L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER

... était invité à se prononcer sur le respect, par un règlement appliquant une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, des droits fondamentaux tels que garantis ... du jus cogens. Il définit ainsi l’autorité du droit international dans l’ordre juridique communautaire. ...

L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport

... de la justice militaire est souvent associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits de l’homme en matière de ... le Pacte de San José instituant cette juridiction. L’approche de la Cour Européenne sur la question est bien ...

Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

... Résumé : La jurisprudence de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme en matière de réparation est riche ... directement participé à la consolidation du concept du droit à la réparation en droit international, ... Sergio Garcia Ramirez qui a contribué à une nouvelle approche du concept de restitution dans l’affaire Bámaca ...

La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol

Soumis le 24/10/2012 par Sophia Benazzouz dans MBDE / Corporate governance
Sophia Benazzouz «  Pendant longtemps, le droit des offres publiques d’acquisition est resté ... le droit espagnol et le droit français des OPA, par l’introduction de mécanismes de protection des ...