La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
Tiago Da silva La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
Helene Hanser La durée du temps de travail en France et en Allemagne Le droit de ... de temps de travail dû résulte généralement soit du contrat de travail soit d’une convention collective et si ...La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
Helene Hanser La modification du contrat de travail en Allemagne et en France En France comme en ... le dernier pilier du contrat de travail. Il s’agit du temps de travail, du volume horaire du salarié qui ne peut ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... raison à Telefónica qui a considéré que la relation de travail s'était éteinte par abandon du poste de travail, ... incarcéré trois jours plus tard, le 24 mars 1998. Son contrat de travail est suspendu pendant la période comprise ... En effet, cet arrêt aborde dans un premier temps la suspension du contrat de travail en raison de la détention ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... et de compenser la précarité de leur emploi. En droit du travail allemand, le travail temporaire ( ... travailleurs temporaires donne lieu à deux contrats : un contrat de mise à disposition ( ... précisé quant à une éventuelle limite dans le temps de la mission du travailleur temporaire. En droit ...Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... silva Les modifications substantielles des conditions de travail en Droit espagnol. Tiago Da Silva Mots clés : ... modification substantielle, conditions de travail, contrat de travail, convention collective, droit du travail, ... journée de travail b) l’horaire et la distribution du temps de travail c )le régime des cycles de travail d) le ...Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... espagnol, le salarié aura la possibilité de rompre son contrat de travail de façon unilatérale en raison de faits de ... de ce mode de rupture par le salarié. Dans un premier temps, nous nous intéresserons à la régulation et à ...Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... Allemagne lors du transfert d’entreprise les contrats de travail en cours sont, en principe, maintenus avec le nouvel ... les salariés de cet employeur ne font, dans un premier temps, pas partie de la transaction, selon les dispositions ... sauf que ce dernier ne pourra plus maintenir leur contrat de travail et sera par conséquent en droit de ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... Espagne, à une flexibilisation du concept d'accident du travail, les juges ayant aujourd'hui tendance à accepter de ... et aux mauvaises conditions de travail, débat ayant pour origine le numéro croissant de suicides d’employés ... le travail, mais surtout que l'écoulement d'un laps de temps de deux ans entre le changement de poste effectif et ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... de la sécurité des salariés, là où le droit du travail français conserve une définition plus large du ... que les contrats de travail à durée déterminée, la suspension du contrat de travail ou encore les mobilités géographiques. ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité