L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan

Peihao Yuan Dans cet article nous verrons l’enjeu de la preuve électronique dans le droit de la preuve. Le problème ... est un produit de la technique informatique, donc comme tous les autres produits informatiques, elle n'existe ... et faire reconnaitre la force probante de l’email, du SMS et du E-contrat pour faciliter le commerce électronique. ...

Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

... à l’idée de la disponibilité ou proximité de la preuve dans la répartition de la charge de la preuve et de la ... et aménagements jurisprudentiels soient interprétés comme prenant en compte « l’aptitude à la ...

L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civilpar Henri Weil

... dans le monde de communications électroniques, le SMS ne semble pas avoir encore fait l’objet d’un ... contentieux détaillé concernant son admissibilité comme moyen de preuve. On peut dès lors s’interroger sur les ...

Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA

Olivier Leclerc Le droit européen de la preuve dans le procès pénal. Examen critique de la ... que le deuxième point pourrait plutôt être qualifié comme une nouvelle façon transnationale de recherche de ...

Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne

Soumis le 06/10/2011 par Pauline Burnouf dans MBDE / Droit et discriminations
... politique de lutte contre les discriminations se retrouve dans sa jurisprudence et plus récemment dans ses directives. ... allégation non prouvée est communément considérée comme inexistante en droit. La preuve est l´élément central du droit procédural et doit ...
Mot-clés: Allemagne / preuve

La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS

... and Adams (1997) (1 Cr App R 369) a eu un impact essentiel dans le domaine de la preuve par l’ADN. Nous verrons dans cet article quelles ... appropriées. L’expert, s’il est compétent, a donc comme tout autre témoin le devoir de témoigner (Peter ...

Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon

... « aveux suscités » (Hörfälle) visent la situation dans laquelle une personne privée est invitée par une ... peut paraître violer le principe de la loyauté de la preuve en droit français mais n'est pas considérée comme généralement inconventionnelle par la Cour ...

A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard

... de l’Europe, préoccupé par les menaces qui pèsent dans cet État sur la liberté de la presse, a institué la ... 2013, le Conseil de l’Europe met en cause l’Italie, comme l’avait déjà fait le Parlement européen en 2004 ... […] ». La Cour tend à accepter tous les moyens de preuve. En droit italien, l’exception de vérité n’est ...

Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard

... traitements…Si l’emploi de méthodes coercitives dans le but de pousser la personne aux aveux, est condamné ... ne dicte pas, en matière d’admissibilité de la preuve, les conséquences de l’emploi de ces méthodes, qui ... des interrogations en France et en Allemagne. En France comme en Allemagne, la preuve ne saurait être recherchée ...

Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON

... Leclerc Ce billet s'attache à étudier le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile à travers l'exemple des mesures d'instruction ... 1993 définit dans son article 2 les droits des individus comme étant une valeur fondamentale et consacre dans son ...
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