L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan

Peihao Yuan Dans cet article nous verrons l’enjeu de la preuve électronique dans le droit de la preuve. Le problème de l’admission de la ... nous essaierons de présenter la situation juridique dans les deux pays, et finalement nous conclurons sur les ...

Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

... à l’idée de la disponibilité ou proximité de la preuve dans la répartition de la charge de la preuve et de la charge de l’allégation. En ... charge de l’allégation et de la preuve échelonnée en droit allemand ( abgestufte Darlegungs- und Beweislast ) ...

Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu

... et de divergence des systèmes juridiques français, espagnol et européen en matière de droit à l'image afin de caractériser les protections mises ... revirements de jurisprudence, et souple car il fait preuve d’une grande capacité d’adaptation aux ...

Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux

... le professeur Christophe Caron étudiait, dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il se demandait ainsi ...

Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

Olivier Leclerc Le droit à la preuve découle du droit d’accès à un juge. ... L’absence de preuve empêche l’intéressé d’obtenir les effets juridiques attachés au droit subjectif ...

Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne

... est communément considérée comme inexistante en droit. La preuve est l´élément central du droit procédural et doit ... 97/80/CE du Conseil du 15. Déc 1997 relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée ...

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

Laurence Sinopoli En France comme en Allemagne, le droit prétorien n’apparait pas sur la liste des sources de droit. Ceci s’explique par la suprématie de la loi ... de droit? Cette interrogation peut sembler incongrue dans les systèmes juridiques français et allemand, dont les ...

La cession en droit d'auteur

Tania Stamenkovic Le droit de la propriété intellectuelle français se compose ... en deux types de droit que sont le droit d’auteur et les droits voisins. Le droit d’auteur qui protège « les ... par la doctrine, puis la jurisprudence comme une règle de preuve qui sert à déterminer l’étendue des droits ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

... à l'exécution du contrat et celle qui vise à réparer les dommages causés par le biais de la responsabilité ... contractuelle. Si le type de sanctions existant en droit français trouve sa résonance en droit russe, il en va ... devienne une obligation facultative de s'engager à la charge du débiteur, et ainsi le débiteur pourrait se ...

La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol

Sophia Benazzouz «  Pendant longtemps, le droit des offres publiques d’acquisition est resté ... national  ». C’est la directive européenne sur les offres publiques d’acquisition (OPA), adoptée le 21 avril 2004 qui a modernisé le droit espagnol et le droit français des OPA, par l’introduction ...