L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... La Charte a été créée sur le modèle de la Convention européenne des droits de l'homme, qui reste ... constitutionnelles communes aux États membres et par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ... l'Union européenne a été profondément marqué par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des ... Mot-clés:
L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
Laura Brincourt Par cet important arrêt Sulamerica du 31 mai 2012, la High court se prononce sur la question controversée de la loi applicable à la convention d'arbitrage. Afin de déterminer cette loi, le ... 569 (1960) Arbitrage et ADR MBDE L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... des Nations Unies a adopté le 13 décembre 2006 la Convention Internationale relative aux droits des personnes ... tendant à faire contrôler l'application effective de la Convention par les Etats a été adopté. Cet article se propose de mesurer l'incidence de la Convention en France et en Allemagne. Cette Convention est un ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez La Convention de la Haye de 1993 sur l’adoption internationale ... candidats à l’adoption. L’apport principal de cette Convention est institutionnel: tous les Etats contractants ... des conditions d’adoption. La France a incorporé cette convention par les réformes de 1996 et 2001. Aux Etats Unis, ...
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
addm1n La Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction ... cinématographique (ci-après dénommée « la Convention ») vient fixer un fondement juridique commun aux ... afin d’harmoniser ses règles. L’objectif majeur de la convention est de consacrer au plan européen le principe de ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... conventions multilatérales. Ainsi furent élaborées, la Convention de New York du 20 juin 1956, la Convention de La Haye du 24 octobre 1956 sur la loi ... aux obligations alimentaires envers les enfants, la Convention de La Haye du 15 avril 1958 sur la reconnaissance ...
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La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... retour de l’enfant, avançant la sanction prévue par la Convention de la Haye en cas d’enlèvement illicite car ... qui ne lui donne pas droit au retour de l’enfant. La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects ... au pays de sa résidence habituelle (Article 1er Convention du 25 octobre 1980) si l’enfant a été ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droits et libertés définis au titre I de la présente Convention. » Article 1 de la Convention Toute personne habitant en Italie ou ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... 19 juin 2019, les Etats Membres de l’OIT ont adopté la Convention n. 190 sur la violence et le harcèlement (« Convention »). A l’heure actuelle, seulement 27 pays sur les 187 que compte l’OIT ont soit ratifié la Convention (14), ce qui a pour conséquence son entrée en ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
Sophie Robin-olivier La Convention Internationale sur l'Élimination de toutes les ... fondateur en matière de discriminations raciales. La Convention est révolutionnaire à plusieurs égards. Elle ne ... interne afin de le rendre conforme aux buts dictés par la Convention, mais elle crée le Comité pour l'élimination de ... Mot-clés: race / droit international