Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
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Peihao Yuan Dans cet article nous verrons l’enjeu de la preuve électronique dans le droit de la preuve. Le problème ... probante que la preuve traditionnelle –la preuve écrite sur papier–, et le problème de la manipulation et de la ... dans la sûreté de la justice. Le commentaire sur l’admission et la force probante de la preuve écrite ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
Oumar Diallo I. L’allègement de la charge de la preuve dans la lutte contre la discrimination en ... prévoit, en substance, que la charge de la preuve pèse sur l’employeur. Le salarié doit seulement apporter des ... européennes [1] de lutte contre la discrimination, l’AGG ( Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz du 14 août 2006 ) ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
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Olivier Leclerc Le droit européen de la preuve dans le procès pénal. Examen critique de la ... la Commission européenne a développé un projet sur la protection pénale des intérêts financiers ... des communautés européennes a publié un « Livre Vert sur la protection pénale des intérêts financiers ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne