Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
Kate Bassard Le vote de « say on pay » en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il ... fondamentale en droit français ne l’est pas moins en Allemagne. Cet article se propose d’analyser, à partir de ... Caron, les réponses apportées à la question en France et en Allemagne. « La propriété littéraire est ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Tania Stamenkovic Le droit de la propriété intellectuelle français se compose ... par cet état de fait. Si l’on observe cette question en Allemagne, on remarque que le droit allemand de la ... propriété, ce dernier ayant valeur constitutionnelle en France (Art. 2 et 17 de DDHC de 1789) et en Allemagne (grâce ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridiques français, espagnol et européen en matière de droit à l'image afin de caractériser les protections mises ... de ce droit apparaît pour la première fois en Allemagne, en 1907 avec la loi relative au droit d'auteur sur ... En outre, les juges, aussi bien en Espagne qu'en France, reconnaissent volontiers que le consentement ne doit ...
Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
Laurence Sinopoli En France comme en Allemagne, le droit prétorien n’apparait pas sur la liste des sources de ...Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... de nombreux pays comme un système efficace: on parle de say on pay pour définir la possibilité pour les actionnaires de ... au sein de pays l´ayant fraichement adopté tels que la France et l’Allemagne, et dans des pays déjà bien ...La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... avec celui-ci et se rend aux États-Unis. Le père a un droit de visite ainsi qu’un droit ne exeat lui permettant ... du droit de véto en droit de garde, et de la France, qui reste divisée (Arrêts : Ministère Public ... de l’enfant. Il avance que les difficultés en France pointées par les États-Unis sont des jurisprudences ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’eau potable et à l’assainissement comme un droit fondamental, de nombreuses lacunes persistent. En ... à la question de l’eau.[16]» C’est l’exemple de la France, où la Constitution reste silencieuse quant à ce ... les intérêts en cause. C’est notamment le cas de la France, qui considère l’eau en tant que bien commun dans ...
La définition de la grève
... LA DEFINITION DE LA GREVE La notion de grève en France et en Allemagne recouvre des réalités différentes. En effet, ... sur le plan des traditions syndicales de la pratique du droit de grève que sur celui des fondements juridiques de ce ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit à la vie est le premier des droits individuels. Il ... et dans sa jurisprudence Streletz, Kessler et Krenz c. Allemagne de 2001 la CEDH, au paragraphe 72, qualifie le ... de 1980, en 1992 R.H. c Norvège, ou encore VO c. France de 2002 que l’article 2 sur le droit à la vie ne ...
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