Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne

Sophie Chevallier La bonne gouvernance dans les politiques de développement des ... en présence. L'origine et l'évolution historique du concept de bonne gouvernance permet de comprendre les ...

A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion

... personnes qui sont ou qui risquent d’être persécutées dans leur Etat d’origine et qui décident alors de se ... que ce sujet a des implications au niveau international vu les relations entre les pays « créateurs » de flux de ... systèmes qui peuvent subir des blocages dans la bonne application des décisions du gouvernement, comme en ...


Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.

Soumis le 20/03/2018 par Manon Francois dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... les femmes et les hommes qui a du mal à se matérialiser dans les faits.
 En effet, d’après les récentes ... Emmanuel Macron, il semblerait que la France soit sur la bonne voie, au moins dans les intentions, pour « faire ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 

 - Rapport de la ...

L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE

... sa décision finale concernant le différend opposant les Etats-Unis, le Canada et l’Argentine à l’Union ... OGM. Mais elle limite cette possibilité aux situations dans lesquelles il n’existe pas de preuves scientifiques ... du principe du libre-échange lui permet de régir les politiques environnementales et sanitaires des autres Etats, ...

Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

Soumis le 21/01/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... étaient en effet réalisés 18% des parts de marché pour les produits textiles et de l’habillement en Europe. Ainsi ... en Allemagne ont un rôle déterminant à jouer dans ce secteur. Par ailleurs, à la suite de ... des droits fondamentaux, et adoptent un mode ouvert de gouvernance, conciliant les intérêts de diverses parties ...

L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE

Killian Lefevre Les révélations de M. Edward Snowden en 2013 ont dévoilé ... échanges de données sur le fondement de cette décision. Dans un arrêt en date du 6 octobre 2015, la Cour de Justice ... les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance ...

La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.

Soumis le 10/07/2019 par Helena Moulin - smith dans MBDE / Droit des Affaires
Helena Moulin - smith Introduction Les secrets des affaires est une forme de propriété industrielle ... de divulgation, par exemple le droit d’exclusivité dans la commercialisation d’une invention faisant l’objet ...

Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU

Soumis le 06/06/2016 par Isabelle Lu dans MBDE / Droit des Affaires
... la reconnaissance, l’utilisation et les effets de la bonne foi pendant la phase précontractuelle, ou plus ... des deux grandes familles juridiques à ce sujet.   Dans le monde des affaires, il est courant qu’une période ... ordinaire pour un juriste de Common Law, d’introduire le concept de good faith dans la phase contractuelle.   La ...

La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?

Magali Gomis La consultation préalable, est dans tous les esprits ces derniers temps en Bolivie, que ... contenu est le suivant « il est difficile de séparer le concept de la relation de ces peuples avec leurs terres, ... de représentation -la consultation doit se faire de bonne foi. -son objectif est de parvenir à un accord entre ...