Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... ème Etat [1] à opter pour une protection renforcée du droit au libre exercice de sa religion. Initialement, le RFRA avait été ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L'article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques prévoit que « la peine de ... des criminels mineurs au moment des faits. Pour rendre le droit international compatible avec le droit interne, le ... vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre religion, ou d'employer leur propre langue. » Le ...
L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... d’oubli naturel: il retient tout” (Judith Rochfeld, Droit à “l’oubli numérique” et construction de soi). ... collectées; le consentement initial a été retiré; l’exercice du droit d’opposition, le traitement des données ... traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Erik Tollu L'exercice de la photographie est-il encore libre ? Telle ... juridiques français, espagnol et européen en matière de droit à l'image afin de caractériser les protections mises ...
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il se demandait ainsi ... le terme propriété pour désigner le droit accordé aux inventeurs et aux auteurs. Aujourd’hui le terme ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... de M. Piotraut analyse sous un angle comparatif, le droit américain et le droit français en ce qui concerne la ... sont la justification du droit d’auteur, l’accès aux protections et l’étendue de ces protections. Le but de ... les logiciels créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions sont dévolus à l'employeur. ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Veronique Mauduit En droit américain l’œuvre audiovisuelle fait partie des ... Code sont ainsi protégées par le droit d’auteur. Ainsi aux Etats-Unis comme en France l’auteur d’une œuvre ... être pas de protections similaires. 1.2 Les limites de l'exercice du droit moral par les coauteurs d'une oeuvre ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Tania Stamenkovic Le droit de la propriété intellectuelle français se compose ... publicité. Le droit commun des contrats d’auteur prévu aux articles L.131-1 et suivants du Code de la propriété ... toute pression vis-à-vis de son cocontractant. Seul l’exercice du droit de publication (si l’auteur l’autorise ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession