Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... mécanismes permettant de flexibiliser les licenciements pour motif économique en rendant plus simple l'invocation des ... travail français conserve une définition plus large du licenciement pour motif économique ceci impliquant un ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
Ariane Frachon Ariane Frachon Le motif économique de licenciement: étude comparative en ... l’article L1233-3 du Code du Travail, un licenciement pour motif économique est un « licenciement effectué par ...Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... l’optique de le maintenir et d’endiguer le chômage. Pour ce faire, la loi 35/2010 a, dans son Chapitre II relatif ... français envisage, de même que le droit espagnol, le motif économique (article L1233-3 du Code du travail), il va ... Une procédure semblable à celle prévue pour le licenciement individuel pour motif économique (délai et ...Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
Sophie Grojsman ETUDE COMPARATIVE DU MOTIF ECONOMIQUE DE LICENCIEMENT EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE ... l’employeur. Selon le droit français, le licenciement pour motif économique consiste « en un acte par lequel ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
Melanie Ganhao En Espagne, le licenciement collectif prévu à l’article 51 du ... du 17 septembre 2010 établissant des « mesures urgentes pour la réforme du marché du travail ». En France, le licenciement collectif est appelé licenciement pour motif économique et les règles applicables se trouvent à ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... Roux Introduction : En France comme en Allemagne le licenciement pour motif économique fait l’objet d’un régime spécial qui ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... concernant le taux de l’écart salarial entre les hommes et les femmes depuis de nombreuses années, ... les femmes et les hommes s’élevait en moyenne à 15% pour l’ensemble des pays de l’OCDE 2 , contre 9,9% en ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... 1 de la loi de transposition des directives européennes pour la réalisation du principe d’égalité de traitement ... pas applicable aux licenciements. Or, les conditions de licenciement font explicitement partie du champ ... § 626 BGB qui autorise le licenciement sans préavis pour motif grave et les §§ 138 et 242 BGB traitant ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... par Mathieu BIANQUIS Remarques générales : Les recherches effectuées sur ce thème au sein du système ... malgré certains efforts des institutions européennes pour encourager une harmonisation. Ces remarques permettent ... fiscale) de la Constitution par une loi régionale au motif que la région a empiété sur la sphère de ... Mot-clés: