Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Soumis le 15/02/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... comme la fermeture de l'entreprise. Le concept de lock out ou “cierre patronal” en espagnol est apparu en ... grève)”. Si l'on s'en tient aux origines du lock out en Espagne et en France, il faut noter que dans ces deux ...

Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao

Soumis le 18/07/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
Melanie Ganhao En Espagne, le licenciement collectif prévu à l’article 51 ... del trabajador » a récemment été réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 établissant des ... urgentes pour la réforme du marché du travail ». En France, le licenciement collectif est appelé licenciement ...

Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao

Soumis le 12/07/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... débats et fait l’objet de nombreuses études tant en Espagne qu’en France bien qu’il ait été ignoré pendant longtemps. En ... moral au travail a été introduit très récemment par la loi du 22 juin 2010 (loi 5/2010 entrée en vigueur le ...

La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)

Soumis le 09/03/2016 par Alice Trotter dans MBDE / Contentieux international public
Alice Trotter ​ L’état d’urgence fut prononcé en France suite aux attentats de Paris. Le gouvernement peut ... à plusieurs droits fondamentaux, sans risque de sanction par les juridictions internes ou européennes. Toutefois, ... face aux mesures françaises.   Le 13 novembre 2015 la France fut victime d’une série d’attaques terroristes. ...

Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Soumis le 15/02/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... devenu un droit fondamental qui ne peut entrainer ni en Espagne et ni France, lorsque son exercice est légal et ... sera déchargé de cette obligation seulement s'il y a lock out licite ou supension du contrat pour force majeure ...

La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer

Soumis le 04/05/2017 par Stephanie Scherrer dans MBDE / Droit des Affaires
Stephanie Scherrer Résumé : L'Espagne a réformé tardivement son droit en matière d'OPA ... transposition, permet de réguler ces opérations. En France, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) définit ... inspirée du mécanisme français du « squeeze out » (A) dont l'offre doit être dotée d'une transparence ...

Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique

Soumis le 15/06/2018 par Jean-paul Hakim dans MBDE / Droit des Affaires
... que le droit s’est adapté en toute logique. En Espagne cette évolution technique mais également juridique ... ne connaissait que le contrat d’affrètement. En France, l’Ordonnance de la Marine d’août 1681 de Colbert ... Règlement 4055/86.  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ...

Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.

Soumis le 11/06/2012 par Louis Maillard dans MBDE / Contentieux international public
... amparo mexicain. Il est désormais renforcé, notamment par la prise en compte des libertés fondamentales reconnues ... conventionnalité et de constitutionnalité alors qu’en France ils sont distincts, ensuite le recours d’ amparo ... conventionnalité et de constitutionnalité alors qu’en France les deux contrôles sont distincts. Ensuite le recours ...

Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015

Soumis le 15/03/2018 par Justine Louis dans MBDE / Contentieux international public
... de son pays depuis que ce dernier avait pris la fuite en Espagne. En 2008, Melloni est arrêté en Espagne sur le ... normes internationales dans l’ordre juridique interne en France et en Allemagne : La hiérarchie des normes », ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ...

A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel

addm1n L’Espagne et la France ont tout deux su créer des procédures de révisions ... à mettre en exergue. Le Tribunal Constitutionnel (TC), par son arrêt du 16/12/91 a estimé qu’il était contraire ...
Mot-clés: France / Espagne / CEDH