Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... régionales européenne et américaine de protection des droits de l’Homme prévoient un mécanisme de ... autres droits de l’Homme vont alors être considérés comme conditionnels en ce qu’ils peuvent faire l’objet de ... l’Homme aux fins de protéger la vie de la Nation. L’analyse des droits intangibles sur le plan régional révèle ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Caroline Jamet En France comme aux Etats-Unis, il existe une quantité innombrable de ... ces divergences de régimes, ainsi que de conceptions du nom patronymique lui-même, sont représentatives des ... biens et des propriétés intellectuelles MBDE Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... Le mode d’acquisition de la protection accordée par une marque diffère entre la France et les Etats-Unis. En France, ... Congrès américain de « réguler tout commerce au sein des Etats-Unis et avec les pays étrangers ». Ainsi, une ... des Etrangers à Monaco La législation sur les marques, comme tous les droits en propriété intellectuelle sont de ...L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... 2013 ont dévoilé au grand jour la surveillance massive des européens orchestrée par les autorités américaines. ... 2000, la Commission européenne a reconnu le Safe Harbor comme assurant une protection suffisante aux données ... ou « SCC » (« standard contractual clauses »), est le nom communément utilisé pour désigner les « clauses ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’égard des femmes au sein même de la famille, de la communauté ou encore sur le lieu de travail. ... qui recouvre des instruments juridiques internationaux comme la Convention sur l’élimination de toutes les formes ... interaméricain. Par extension, on défalque de cette analyse un enseignement de nature plus générale ; en ...
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la justice militaire est souvent associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits de l’homme en matière de droit à un recours ... une large jurisprudence et se sont ainsi positionnées comme les garantes des droits à un procès équitable et aux ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Résumé : La jurisprudence de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme en matière de réparation est riche ... La jurisprudence interaméricaine est considérée comme ayant directement participé à la consolidation du ... garantir son droit à la retraite, inscrire à nouveau son nom dans les registres des retraites, de manière ...
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
Jennifer Baleizao 1. Droits fondamentaux, droits de l’homme, libertés publiques ... de libertés publiques (Chapitre II, Section première « Des droits fondamentaux et des Libertés publiques » du ... la portée des concepts utilisés. Comme nous l’avons déjà vu, il n’existe pas de ...Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
addm1n Si l’expulsion des étrangers relève traditionnellement de la compétence ... textes qui leur sont consacrés. De nouveaux instruments comme la Charte des droits fondamentaux de l’Union ... des droits fondamentaux de l’Union européenne (CDFUE) marque la naissance d’une nouvelle source de protection ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... et libertés. Plus concrètement, elle fait référence à des garanties, aux « droits essentiels émanant de la ... liées, voire identiques. Elles sont traitées comme étant des termes synonymes. Selon cet auteur, les ... Selon Claudio Nash et Paz Irarrazabal [7] ce recours marque une évolution démocratique car il n’était pas ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili