Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux

... dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il se ... France et en Allemagne. « La propriété littéraire est une propriété » a écrit Alphonse Karr au XIXe siècle ...

Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

... Résumé : La jurisprudence de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme en matière de réparation est riche ... ses compétences limitées, a connu ces dernières années une évolution en la matière, paraissant suivre les pas de ... directement participé à la consolidation du concept du droit à la réparation en droit international, ...

Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu

... juridiques français, espagnol et européen en matière de droit à l'image afin de caractériser les protections mises ... la publication, sans l'autorisation de la famille, d'une photographie de Bismarck sur son lit de mort. Le droit à ... le dit droit ne présente pas un panorama homogène sur le plan législatif. En effet, dans bien des domaines, le ...

Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.

... que je m’appelle le lion » prend tout son sens en droit des sociétés. En effet, tous les associés ont le droit de ... dans les statuts ou des pactes extrastatutaires stipulant une répartition des bénéfices et des pertes différente. ...

Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

Olivier Leclerc Le droit à la preuve découle du droit d’accès à un juge. ... en citant l’article 6 § 1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Ainsi, dès qu’une partie au procès ne peut pas rapporter seule une preuve, ...

L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

... en langue allemande, intitulée «La Cour Européenne des droits de l’homme et le contrôle du respect des standards des droits de l’homme du droit humanitaire». L’auteur examine l’affirmation selon ... le 12 mai 1968, le recours à la force est en soi une violation des droits de l’homme (DOSWALD-BECK & VITÉ, ...

L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE

... 2013 ont dévoilé au grand jour la surveillance massive des européens orchestrée par les autorités américaines. ... américain reprenait les règles fondamentales du droit européen en matière de protection des données ... européenne a reconnu le Safe Harbor comme assurant une protection suffisante aux données personnelles. Ainsi, ...

L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit

Veronique Mauduit En droit américain l’œuvre audiovisuelle fait partie des huit catégories de travaux ou œuvres de l’esprit ... animées d’images, accompagnées ou non de sons ou d’une musique et diffusées à l’aide d’une machine, type ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

... liberté contractuelle les cocontractants peuvent prévoir des aménagements conventionnels relatifs au montant de ... en cas d'inexécution du contrat. C'est le cas d'une clause pénale, qui a pour fonction non seulement de ... enjeux de la réviser du montant d'une clause pénale en droit russe et en droit français, il convient de rapprocher ...

Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil 

addm1n Le droit à la vie est le premier des droits individuels. Il occupe une place ontologique ; de ce droit dépend l´existence des ... de 1966 reconnaît ce droit dans son article 6§1. Au plan régional européen la Convention de sauvegarde des ...