A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La reconnaissance du principe de précaution a permis de répondre aux ... le principe de précaution acquiert dans les années 80 une dimension internationale. Le principe de précaution ... law » tels que les Etats-Unis et l’Australie ont mis en avant le fait que le principe de précaution peut se ...
A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour l’environnement l’affirmation d’un principe de précaution. La question de l’environnement ... en la matière. Le débat sur l’efficacité du principe de précaution au sein de l’OMC pourrait-il donner ... des particuliers et des entreprises. L'accent est mis sur une « approche », ou une « démarche » de ...
Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
Clara Tulasne Introduction Le principe de non-régression est un principe récent du droit de l’environnement. Connu ... se comprendre dans son intégralité s’il n’est pas mis en relation avec celui de progressivité : ne pas ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridictions internationales n’ont jamais consacré un principe général de précaution ayant force obligatoire. La ... pourrait occasionner une fragmentation du droit, le principe de précaution illustrant la formation d’un droit ... programme exposait l’espèce à un risque additionnel (§80). Cette décision révèle une possible fragmentation car ...
Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
addm1n Le principe de précaution, très souvent mentionné dans les ... faits similaires. Les communautés européennes avaient mis en place une interdiction d’importation et de mise sur ... à l’époque. La Cour, dans cette affaire T-13/99, Pfizer Animal Health SA v Council 2002 E.C.R. II-3305, a ...Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
Thomas Lapierre Le principe d’autonomie de clause compromissoire est largement ... dans lequel est insérée la clause compromissoire. Si ce principe n’est pas respecté, le tribunal arbitral qui ... soutenant simplement la nullité du contrat principal. Le principe d’autonomie entretient des liens étroits avec le ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... nationale de limiter les entrées sur le territoire. Le principe de non-refoulement interdit cependant à un Etat de ... la fermeté de la CourEDH contre l’approche contradictoire du droit de l’UE L’affaire en cause se ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... tenu de garantir leur respect en aménageant une audition contradictoire mais il éveille la critique du juge Klaus ... garant des droits de la défense. Le procès pénal est en principe une procédure publique et contradictoire. Mais la ... de la preuve judiciaire MBDE Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Union Européenne prône une approche fondée sur le principe de précaution, l’OMC nie la valeur coutumière de ce principe et requiert une évaluation des risques fondée sur ... plus grand pour la santé » ( www.wto.org ). L’accent mis sur la réunion d’un minimum de données scientifiques, ...