À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT

... Mondiale du Commerce au sein de l’ordre juridique communautaire est au cœur des débats doctrinaux. La ... un point de vue plus nuancé, estimant que le refus du juge communautaire de contrôler la conformité du droit ... en principe une invocabilité des normes devant le juge communautaire et priveraient ainsi le droit ...

L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault

... remis en cause le caractère exclusif de la compétence du juge élu. La doctrine tant anglaise que française a crié au même risque de forum shopping, et propose unanimement de s’inspirer de la ...

Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot

... intérêts principaux » du débiteur et la tentation du forum shopping qui en découle semblent aller à l'encontre des ... internationale et européenne MBDE Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire ...

L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER

... l’autorité du droit de l’OMC dans l’ordre juridique communautaire. Le juge communautaire confirme son refus d’apprécier la ... par la Communauté de ses engagements internationaux ? Quelle est l’influence d’une prise de position de l’ORD ...

L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER

addm1n Le juge communautaire était invité à se prononcer sur le respect, ... juge a la compétence de contrôle sur quel acte ? Quelle portée ont les résolutions de l’ONU dans l’ordre ... doit-on la considérer comme liée par la charte ? Quelle règle de conflit utiliser pour résoudre ce conflit ...

L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson

... la question qui se pose est de savoir quand la doctrine du forum non conveniens, propre au pays de Common Law, est ... point de vu pratique ou financier. Il regardera aussi quelle loi gouverne la transaction, tenant compte des pays de ... d’un moyen efficace de lutter contre le forum shopping(R Griffiths, « Legal certainty ? » Legal Week ...

Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON

Olivier Leclerc Ce billet s'attache à étudier le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile à travers ... qui ont une importance significative pour l’affaire et quelle est la partie à qui il revient d’en apporter la ... importance particulière pour l’affaire en question et quelle est la partie qui doit en apporter la preuve. Le juge ...

La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT

... Cours conditionnent en effet leur coopération avec le juge communautaire au respect d’un standard minimum de ... ayant formé un pourvoi devant la CJCE, reste à savoir quelle suite donner à ces arrêts (dans ses conclusions ...

A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne

... un tel contrôle, optant pour une coopération avec le juge communautaire. La France, longtemps silencieuse, a adopté ... mars 2007. Celle-ci reprend la position traditionnelle du juge allemand en la matière, mais illustre plus ...

Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

... Le droit à la preuve découle du droit d’accès à un juge. En procédure civile allemande, ce lien est présent ... pas rapporter seule une preuve, elle peut solliciter l’aide du juge. Or, le juge n’a qu’une simple faculté de ... que l’une des parties au procès peut solliciter l’aide de la Chambre afin qu’elle puisse ordonner une mesure ...