L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... juge communautaire était invité à se prononcer sur le respect, par un règlement appliquant une résolution du Conseil de ... du jus cogens. Il définit ainsi l’autorité du droit international dans l’ordre juridique communautaire. ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... et en préciser l’application. Dans leur application du droit européen de l’asile, les Etats membres doivent en ... au non refoulement, sous peine de se voir condamner par la Cour Européenne des droits de l’homme. Les ... Le système européen commun d’asile soumis au respect de la convention de Genève « Le Conseil européen, ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... aux flux migratoires croissants et dans un climat marqué par la lutte antiterroriste, la politique des Etats en Europe ... internationales. Or, celles-ci incluent notamment le respect de la jurisprudence de la CourEDH qui protège ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridiques français, espagnol et européen en matière de droit à l'image afin de caractériser les protections mises en place par les différents droits et de mettre en évidence les ... l'Homme qui dispose que « Toute personne à droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de ...
FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... responsabilité, mais aussi de réparer le préjudice subi par le créancier suite à une inexécution de l'obligation ... enjeux de la réviser du montant d'une clause pénale en droit russe et en droit français, il convient de rapprocher ... Ainsi, la jurisprudence russe et française veille au respect du principe de la force obligatoire du contrat. Car, ...A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Pour autant, la juridicité accordée à ce principe par les textes internationaux comme nationaux est relative, ... directe dans leur ordre juridique d’une règle de droit définie en des termes généraux et imprécis. ... ne livre qu'une interprétation limitée et soumise au respect d'autres principes considérés comme supérieurs, ...
Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La place du droit international en droit interne fluctue en fonction de ... les mécanismes de réception et d'adoption mis en place par chaque pays. Cette analyse met en lumière les ... par l'affaire Mortensen v. Peters de 1906, et celle du respect de la règle du Stare Decisis a été illustrée par ...
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Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
Clara Tulasne Introduction Le principe de non-régression est un principe récent du droit de l’environnement. Connu également sous le nom de ... selon lequel la protection de l’environnement, assuré par les dispositions législatives et réglementaires ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit des trois Etats du BeNeLux présente un trait commun : ... se pose la question incidente du contrôle de la loi par référence aux normes internationales et à l'ordre ... l'application, il n'appartient pas au juge d'apprécier le respect de la condition de réciprocité ». Mais si on peut ...
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’objectif pour le développement durable n°6 établi par les Nations Unies, prévoit de « garantir l’accès de ... à l’eau potable et à l’assainissement comme un droit fondamental, de nombreuses lacunes persistent. En ... les multinationales de l’eau qui l’emportent sur le respect des droits de l’Homme. La fragmentation du droit ...