Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Résumé : La jurisprudence de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme en matière de réparation est riche et audacieuse [1] , notamment dans les multiples mesures non pécuniaires que la Cour a ... « L’exécution des décisions des juridictions internationales des droits de l’homme : vers une ...
Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... textile. En 2013 y étaient en effet réalisés 18% des parts de marché pour les produits textiles et de ... d’entreprises, dont Adidas-Salomon AG, mais aussi d’organisations d’entreprises telles que Clean Clothes ... constituer une solution convenable. Bien qu’aucune juridiction allemande ne se soit déjà prononcée sur la ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... projet de la Commission européenne portant sur le droit des contrats a suscité de nombreux commentaires doctrinaux dans tous les pays européens. A titre d’exemple, on peut ... trois activités. Tout d’abord, il a fallu établir un cadre commun de référence dans le domaine contractuel pour ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la justice militaire est souvent associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits ... à leur aptitude à offrir les mêmes garanties qu’une juridiction civile. En effet leur composition, l’absence ... Cette évolution est déjà perceptible au niveau des Organisations Internationales. L’exemple du Mexique est ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais Le 25 ... technologies ont permis une plus grande facilité dans la collecte, le transfert et l'utilisation de ces ... I send personal data overseas? http://www.ico.gov.uk/for_organisations/data_protection/overseas.aspx ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
Baptiste Malapert Résumé Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... de leurs informations personnelles. Aux Etats-Unis, le cadre juridique à l’égard du traitement de données ... humaine, le libre-arbitre, la capacité de débattre dans un cadre démocratique, et la possibilité de ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
Baptiste Malapert Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... de leurs informations personnelles. Aux Etats-Unis, le cadre juridique à l’égard du traitement de données ... humaine, le libre-arbitre, la capacité de débattre dans un cadre démocratique, et la possibilité de ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... Mesnige Ces dernières décennies, le fonctionnement des entreprises multinationales a subi des critiques. Ainsi, certaines organisations internationales ont vu émerger des principes ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... régissent la question de la diversité de genre au sein des conseils d’administration à travers les codes de Gouvernement d’entreprise. Cependant, l’on note dans les deux droits une coexistence entre les normes ... Européennes: Commission Européenne, Livre Vert, Le cadre de Gouvernance de l’Entreprise dans l’UE, ... Mot-clés:
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... protection accordée par le droit d’asile s’adresse à des personnes qui sont ou qui risquent d’être persécutées dans leur Etat d’origine et qui décident alors de se ... davantage à une simple mise en œuvre d’obligations internationales afin d’arriver à une diminution du nombre ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile