Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Tiago Da silva Les modifications substantielles des conditions de travail en Droit espagnol. Tiago Da Silva Mots clés : ... l’optique de le maintenir et d’endiguer le chômage. Pour ce faire, la loi 35/2010 a, dans son Chapitre II relatif ...

La durée du temps de travail en France et en Allemagne

Helene Hanser La durée du temps de travail en France et en Allemagne     Le droit de la durée ... la durée du travail est un point fondamental sur lequel les politiques tergiversent beaucoup, en réalité ce n’est ... aujourd’hui, compte tenu des difficultés rencontrées pour résorber le chômage, elle est à nouveau une ...

La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva

... du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la ... en place pour poursuivre cette avancée en améliorant les mécanismes de suspension du contrat de travail et de ... négatifs qui y sont liés en prévoyant, notamment, des actions de formation pour les salariés touchés. De son ...

La lutte anti discrimination en Espagne

Yelena Cenard 1.       LES PRINCIPALES SOURCES TEXTUELLES DE LUTTE ANTI ... Nations Unies. L’OSCE est une organisation européenne pour la sécurité et la coopération en Europe.         ... intervention. Il aura pour mission d’enquêter sur les actions ou mesures, présumées irrégulières, de ...

La modification du contrat de travail en Allemagne et en France

Helene Hanser La modification du contrat de travail en Allemagne et en France       En France comme en ... compromettre la fourniture de la prestation de travail ou pour le moins, d’en faire évoluer le cadre initial. [1]   ... d’intervenir, mais le salarié est-il tenu de les accepter? Logiquement, une modification apportée après ...

De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice

Mathilde Callet «  La République reconnaît à tous les citoyens le droit au travail et met en œuvre les ... du 9 décembre 1977 n. 903). Ensuite, la loi relative aux actions positives pour la réalisation de l’égalité ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905   - EUR-lex, Égalité ...

Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

... de l’homme. Selon le principe d’Egalité, tous les êtres humains sont égaux, ils possèdent ... et intérêts, nullité des clauses discriminatoire et les actions positives. L’Allemagne a également mis en place ... par un objectif légitime et que les moyens mis en œuvre pour réaliser cet objectif soient appropriés et ...


Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.

... concernant le taux de l’écart salarial entre les hommes et les femmes depuis de nombreuses années, ... les femmes et les hommes s’élevait en moyenne à 15% pour l’ensemble des pays de l’OCDE 2 , contre 9,9% en ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 

 - Rapport de la ...

Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon

... privées aussi bien de droit d’auteurs que de copyright, les œuvres chorégraphiques sont d’abord protégées par ... La doctrine « work-for-hire » , c’est-à-dire de « travail sur commande » ou « travail salarié », est une ... présomption en faveur de l’employeur. Cette doctrine a pour fondement l’idée selon laquelle l’employeur doit ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

... Espagne, à une flexibilisation du concept d'accident du travail, les juges ayant aujourd'hui tendance à accepter de qualifier ... et aux mauvaises conditions de travail, débat ayant pour origine le numéro croissant de suicides d’employés ...