Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
addm1n Les conventions régionales européenne et américaine de ... Ainsi l’existence d’un mécanisme de dérogation dans les conventions européenne et américaine expose ... des traités Si la Charte africaine prévoit des clauses de restriction particulières aux droits qu’elle ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
Killian Lefevre Les révélations de M. Edward Snowden en 2013 ont dévoilé ... échanges de données sur le fondement de cette décision. Dans un arrêt en date du 6 octobre 2015, la Cour de Justice ... alors soit inclure dans leurs contrats commerciaux des clauses contractuelles types soit établir des codes de ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
Melina Papacostas Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et ... des données personnelles afin de mettre en évidence les enjeux qu'il pose pour ces deux droits. Avec la ... technologies ont permis une plus grande facilité dans la collecte, le transfert et l'utilisation de ces ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... 93/98/CE et 2006/116/CE harmonisant la durée de protection des droits d’auteur traduit la difficile ... est-il français comme le prétend l’auteur lui-même dans son testament, ou uruguayen ou argentin conformément à ce qu’affirment les instances locales où l’auteur jouit d’une grande ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... dont l'objectif est de promouvoir et de protéger les droits et la dignité des personnes handicapées (préambule, point Y). Dans les mêmes conditions, le protocole facultatif, ... (art. 9), … qui apportent de nouveaux éléments de protection plus spécifiques aux personnes handicapées. Le ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de savoir si la justice militaire est à même de garantir les principes de base énoncés par les instruments internationaux de protection des droits de l’homme en particulier en matière ... militaire n’est en lui-même pas inintéressant dans la mesure où il est pertinent que ce soit des ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... et dresse une liste des libertés publiques consacrées dans les articles 14 à 29. A la lecture de la Constitution, on ... unanime, il est admis que les Etats puissent assurer la protection de ces droits de différentes manières. La ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de réparation est riche et audacieuse [1] , notamment dans les multiples mesures non pécuniaires que la Cour a ... 8 et 25, droit à un procès équitable et droit à la protection juridictionnelle. En établissant ce lien, elle ...