L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
Killian Lefevre Les révélations de M. Edward Snowden en 2013 ont dévoilé ... sont identiques et garantis à l’identique partout au sein de l’Union européenne. Ensuite, le droit européen a ... février 2016, la Commission européenne a présenté les documents juridiques d’un nouvel accord intitulé « EU-US ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... concernant le taux de l’écart salarial entre les hommes et les femmes depuis de nombreuses années, ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... - Code pénal: Articles 132-11 et 132-15 Documents officiels - « L'écart de rémunération ...Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... l’aise avec la divulgation d’informations privées à des sociétés commerciales, dont les stratégies marketing sont de plus en plus intrusives. Le ... affectant la place de la normativité juridique au sein de nos sociétés occidentales peuvent en découler. ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
Baptiste Malapert Résumé Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... légitime de leurs informations personnelles par les entreprises commerciales. En droit européen, ... affectant la place de la normativité juridique au sein de nos sociétés occidentales peuvent en découler. ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
Baptiste Malapert Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... légitime de leurs informations personnelles par les entreprises commerciales. En droit européen, ... affectant la place de la normativité juridique au sein de nos sociétés occidentales peuvent en découler. ...L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... sa décision finale concernant le différend opposant les Etats-Unis, le Canada et l’Argentine à l’Union ... européenne d’appliquer un moratoire communautaire et des mesures de sauvegarde affectant l’approbation et la ... des principes scientifiques. Le principe de précaution au sein de l’Accord SPS Le droit communautaire, et notamment ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... protection accordée par le droit d’asile s’adresse à des personnes qui sont ou qui risquent d’être ... que ce sujet a des implications au niveau international vu les relations entre les pays « créateurs » de flux de ... était poreux. Or, la nouvelle position de l’OFPRA au sein de l’administration française ainsi que la création ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
Sophie Robin-olivier L'Assemblée Générale des Nations Unies a adopté le 13 décembre 2006 la ... dont l'objectif est de promouvoir et de protéger les droits et la dignité des personnes handicapées ... la Convention consiste en la création d'un point focal au sein de chaque gouvernement et d'un mécanisme national ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... par Mathieu BIANQUIS Remarques générales : Les recherches effectuées sur ce thème au sein du système juridique allemand permettent plusieurs ... des traités. La doctrine allemande a démontré dans les documents précédents son souhait d´une harmonisation ... Mot-clés:
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
addm1n Les conventions régionales européenne et américaine de protection des droits de l’Homme prévoient un mécanisme de ... l’absence de clause générale de dérogation au sein de la Charte africaine. Pour la Commission, toute ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH