Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
Jennifer Baleizao 1. Droits fondamentaux, droits de l’homme, libertés publiques ... dresse une liste des libertés publiques consacrées dans les articles 14 à 29. A la lecture de la Constitution, on ... le concept de droits fondamentaux à celui de libertés fondamentales. De même, le concept de liberté des citoyens ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
addm1n Les conventions régionales européenne et américaine de protection des droits de l’Homme prévoient un mécanisme de dérogation. ... Ainsi l’existence d’un mécanisme de dérogation dans les conventions européenne et américaine expose ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... concernant le taux de l’écart salarial entre les hommes et les femmes depuis de nombreuses années, ... les intentions, pour « faire progresser l'égalité des droits et assurer l'égalité dans les faits. » 41 entre ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... décembre 2006 la Convention Internationale relative aux droits des personnes handicapées, dont l'objectif est de promouvoir et de protéger les droits et la dignité des personnes handicapées ... les principes généraux, les droits et libertés fondamentales réaffirmés par la Convention, et les droits ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... des principales terminologies utilisées en matière de droits et libertés: La Constitution des Etats-Unis comprend ... Rights « Déclaration des Droits, » et qui incorpore les dix premiers amendements dans la Constitution ... et droits fondamentaux MBDE Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les droits de l'homme sont considérés comme fondamentaux par les Nations Unies, apparaissant sans ambiguïté dans le préambule de la Charte des Nations Unies : «créer ... de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CEDH) qui contribue à « l’affermissement ...
La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... et 2006/116/CE harmonisant la durée de protection des droits d’auteur traduit la difficile conciliation entre le ... est-il français comme le prétend l’auteur lui-même dans son testament, ou uruguayen ou argentin conformément à ce qu’affirment les instances locales où l’auteur jouit d’une grande ...Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... privées aussi bien de droit d’auteurs que de copyright, les œuvres chorégraphiques sont d’abord protégées par les usages et coutumes développés dans le milieu de la danse aussi bien aux Etats-Unis qu’en ... law comme les Etats-Unis ? La tradition de protection des droits moraux en France permet-elle une meilleure protection ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
Jean-jacques Hible I / Droits de l’Homme, droits fondamentaux en droit chilien A) ... L’article 1 er de la Constitution énonce des droits ( les personnes naissent libres et égales en dignité et en ... la Constitution chilienne n’y fait référence que dans 2 articles. Le premier est m’article 9 qui se réfère ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
addm1n La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, proclamée la ... prévoit dans son article 6 §1 que «L'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la ... de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (article 6 § 2). Si dans l'ancienne ... Mot-clés: