La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... d’intervenir, mais le salarié est-il tenu de les accepter? Logiquement, une modification apportée après ... en droit français. Pour nous pencher plus précisément sur les divergences et les similitudes des modifications ... élément essentiel, la prise d’acte prendra alors les effets d’un licenciement dépourvu de cause réelle et ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... dans l'étude du droit du travail est celui relatif aux effets que peuvent avoir certains actes du salarié dans la ... n'a été commise, la rupture du contrat de travail. Les effets de la grève sur le contrat de travail sont aujourd'hui très encadrés ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... allemand, il existe même l’ ArbeitsZeitGesetz (loi sur la durée du temps de travail) dans le Code du travail et ... la durée du travail est un point fondamental sur lequel les politiques tergiversent beaucoup, en réalité ce n’est ... de temps de travail dû résulte généralement soit du contrat de travail soit d’une convention collective et si ...Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
Tiago Da silva Les modifications substantielles des conditions de travail en ... modification substantielle, conditions de travail, contrat de travail, convention collective, droit du travail, ... actuelle a eu en Espagne une importante incidence sur l’essor économique et plus particulièrement sur ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... est appelé licenciement pour motif économique et les règles applicables se trouvent à l’article L1233 du ... très différentes d’un pays à l’autre notamment sur la procédure à suivre. Qu’en est-il en Espagne et en ... comporter « les mesures nécessaires afin de limiter les effets du licenciement sur les travailleurs affectés ». ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... incarcéré trois jours plus tard, le 24 mars 1998. Son contrat de travail est suspendu pendant la période comprise ... communiquant au salarié qu'il serait informé dans les prochains jours. Par une communication écrite du 31 mars ... de prison, il faudra examiner les conséquences aussi bien sur la relation professionnelle en raison de la privation de ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... concernant le taux de l’écart salarial entre les hommes et les femmes depuis de nombreuses années, l'Allemagne adopte le 30 mars 2017 la «loi sur la promotion de la transparence des rémunérations». ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ...La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... en place pour poursuivre cette avancée en améliorant les mécanismes de suspension du contrat de travail et de ... au cœur de la législation espagnole avant de revenir sur l’indemnisation même des salariés ainsi que sur la ... à 80% de l’IPREM (indicateur public de revenus à effets multiples qui sert de référence en Espagne pour le ...Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... à l'encontre de ses obligations contractuelles. Ce sont les figures de la prise d'acte en droit français et de la ... qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ... de la démission volontaire puisqu'elle se fonde sur des motifs concrets et non souhaités par le salarié. ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... à l’essor considérable du commerce maritime entre les Amériques et la péninsule Ibérique, conséquence ... ce qui concerne leur formation, leurs conditions ou leurs effets, est celle que les parties ont adoptée… »). Par ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima