Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu

... de la photographie pourrait se poser en appuyant sur le déclencheur de son appareil photo. L'évolution ... ce phénomène, tant le système juridique européen que les systèmes juridiques nationaux ont dû s'adapter et ... et changeante puisque soumise à l’appréciation des juges. Cette notion est par ailleurs ambigüe dans la mesure ...

Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson

... droit de grève, n’affecte pas de manière rétroactive les licenciements annoncés au cours de la première période ... un arrêt 11/2013 du 20 septembre vient s’interroger sur la remise en cause d’une décision d’augmenter le ... [3] . L’un d’entre elles, signée par 5 des 13 juges votants, s’oppose aux arguments et à la conclusion ...

Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux

... le professeur Christophe Caron étudiait, dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de ... Caron. Cela permettra d’éclairer la position du droit allemand sur la question des relations entre droit des biens ... possession sur l’œuvre (présomption édictée par les juges au visa de l’article L 111-3 CPI, v. contra ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

... En vertu du principe de la liberté contractuelle les cocontractants peuvent prévoir des aménagements ... de Russie vient apporter le contenu du droit russe sur cette notion.     La clause pénale est l'un des moyens ... est celle des critères d'appréciation du montant par les juges russe et français. À cet égard il convient ...

Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

... réparation est riche et audacieuse [1] , notamment dans les multiples mesures non pécuniaires que la Cour a ... l’élaboration des principes fondamentaux et directives sur le droit à un recours et à une réparation » [2] . La ... Cours régionales La comparaison des pouvoirs des deux juges régionaux, européen et américain, permet ...

Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

... de l’homme. Selon le principe d’Egalité, tous les êtres humains sont égaux, ils possèdent ... les citoyens sont égaux. Ainsi, dans l’ordre juridique allemand, elle est affirmée par l’article 3 de la ... 2006, reprend l’ensemble des directives européennes sur l’égalité de traitement, en prohibant les ...

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

... de droit? Cette interrogation peut sembler incongrue dans les systèmes juridiques français et allemand, dont les droits sont essentiellement législatifs: ... la seconde estime que le droit émanant des décisions des juges est en train d’acquérir cette qualité de créateur ...

Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier

... une recherche d'image référence automatiquement les images trouvées sur Internet pour les reproduire sous ... avec un lien vers leur site d'origine. Le 29 Avril 2010 le juges de la BGH ont déclaré, sous réserves, que ce ... jurisprudence, rejoindre la position de son homologue allemand en écartant la responsabilité du moteur de ...

Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020

... photo qu’une personne a publié en accès ouvert à tous sur un réseau social ? Telle est la question principale que ... des niveaux d’échanges d’informations sur les réseaux, allant jusqu’à modifier la façon de se ... aussi être tacite. Cependant, il doit tout de même être non équivoque, c’est à dire que le comportement du ...

La cession en droit d'auteur

... en deux types de droit que sont le droit d’auteur et les droits voisins. Le droit d’auteur qui protège « les ... cette question en Allemagne, on remarque que le droit allemand de la propriété intellectuelle, fidèle au ... du droit d’auteur (§29 de la Loi allemande sur le droit d’auteur) ne reconnaît précisément que la ...