Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu

... ce phénomène, tant le système juridique européen que les systèmes juridiques nationaux ont dû s'adapter et ... juridiques français, espagnol et européen en matière de droit à l'image afin de caractériser les protections mises ... que, le droit à l'image s'est développé de manière non uniforme et que les systèmes juridiques nationaux et ...

L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER

... 1267 du 15.10.1999 l’obligation des Etats de « geler les fonds et autres ressources financières, tirés notamment ... limité, si l’on considère le caractère flou, non déterminé des principes indérogeables constituant le ... - Règlement CE 2062/2001 - Règlement CE 881/2002 SOURCES ISSUES D’INTERNET : - site du Comité des ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

Soumis le 11/08/2014 par Daria Vinogradova dans MBDE / Droit des contrats
... En vertu du principe de la liberté contractuelle les cocontractants peuvent prévoir des aménagements ... C'est le cas d'une clause pénale, qui a pour fonction non seulement de prévenir l'inexécution, incitant le ... enjeux de la réviser du montant d'une clause pénale en droit russe et en droit français, il convient de rapprocher ...

L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER

addm1n Alors que les décisions rendues par le TPI en 2005 dans les affaires ... l’ordre juridique communautaire, que même les normes de droit international ne peuvent violer. La Cour refuse ... qu’ils prévoient visent directement des individus et non des Etats. De même, sa compétence pour contrôler leur ...

Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux

... le professeur Christophe Caron étudiait, dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il ... comme en droit des biens, sur l'objet protégé, non seulement un pouvoir de droit mais aussi un pouvoir de ...

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

Soumis le 16/07/2010 par Laurence Sinopoli dans MBDE / Le juge et la règle de droit
... le droit prétorien n’apparait pas sur la liste des sources de droit. Ceci s’explique par la suprématie de la ... des deux pays, n’est que l’interprète du droit, et non un créateur, rôle farouchement réservé au ... de droit? Cette interrogation peut sembler incongrue dans les systèmes juridiques français et allemand, dont les ...

A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel

... « contrôle de conventionalité ». Quels ont été les fondements permettant d'introduire un nouvel ordre ... la place de la Constitution, des lois, à l'égard des sources de droit international. Le droit des trois Etats du ... d'engager la responsabilité de l'Etat, sur un fondement non fautif. Il s'agit là d'une innovation importante. ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

Soumis le 19/06/2014 par Daria Vinogradova dans MBDE / Droit des contrats
... à l'exécution du contrat et celle qui vise à réparer les dommages causés par le biais de la responsabilité ... contractuelle. Si le type de sanctions existant en droit français trouve sa résonance en droit russe, il en va ... (narušenie obâzatel'stva 1 ), c'est-à-dire du non respect par l'un des cocontractants des obligations ...

Le droit à l’eau : un droit fondamental ?

... pour le développement durable n°6 établi par les Nations Unies, prévoit de « garantir l’accès de ... à l’eau potable est une urgence. Malgré la résolution non-contraignante de l’Assemblée Générale de l’ONU[2] ... à l’eau potable et à l’assainissement comme un droit fondamental, de nombreuses lacunes persistent. En ...

Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ

... l’intégration européenne touche plus de domaines que les simples questions économiques. Ainsi, une nouvelle ... par les nouvelles réalités juridiques européennes? Sources notamment commentées : Affaire C-148/02 Carlos ... ressortissants locaux. Dans ce domaine, les principes de non-discrimination et de citoyenneté européenne sont ...