La lutte anti discrimination en Espagne
... LES PRINCIPALES SOURCES TEXTUELLES DE LUTTE ANTI DISCRIMINATION DANS L’ORDRE JURIDIQUE ESPAGNOL. La ... de femmes que d’hommes. 5. LA NOTION DE DISCRIMINATION POSITIVE EN ESPAGNE. Selon la définition donnée par la « ... à caractère exceptionnelle, accordée en faveur d’un groupe qui a souffert historiquement d’une discrimination, ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
La discrimination des personnes transgenres
Leo Adriani La discrimination des personnes transgenres La lutte contre toute forme de discrimination fait partie des objectifs de l’Union européenne (UE), ainsi l’article 10 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne ... Mot-clés:
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... il faut innover. Pourquoi ne pas recourir à l’action positive ? Originaire des Etats-Unis, cette méthode de lutte contre la discrimination se fait de plus en plus populaire en Europe. ... de fait, et qui favorisent une catégorie ou un groupe de personnes en vue de compenser les désavantages ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... de certains actes avec l’intention de détruire un groupe ethnique, national, racial ou religieux en tant que ... la notion de critère arbitraire pour déterminer le groupe visé par le génocide. Mots clés : génocide, ... Originalité et ambiguïté », RBDI , 1991, pp. 10-11). B) L’ajout de la notion de critère arbitraire ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... fortement hiérarchisée et, malgré l'interdiction de la discrimination fondée sur la caste et la prohibition de ... atteinte. C'est pourquoi les mesures de discrimination positive, depuis longtemps en vigueur dans le pays par le ... à leur délimitation, notamment en raison du fait que ce groupe est susceptible de représenter plus de la moitié de ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... de manière négative comme étant l’absence de toute discrimination. En outre, il a été affirmé dans ... ce sens, il nous semble que les expressions discrimination positive ou discrimination justifiées relève d’un ... touchées par une disposition, au regard d’un groupe d’hommes placé dans une situation similaire. Une ...La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... l’affaire Attridge v Coleman introduit la notion de discrimination « par association » au niveau européen et ... notamment au niveau de leur disponibilité. Ce type de discrimination, dite discrimination « par association » fondée sur le ...Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... sociétés peuvent, sous certaines conditions, former un groupe et ainsi organiser leur imposition communément au lieu de séparément. La notion de groupe de sociétés (le nom russe est konsolidirovannaâ ... groupe située dans un État membre de l'Union européenne 10 . L'une des conditions relatives aux sociétés du groupe ...Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
Sophie Robin-olivier Egalité, discrimination et égalité de traitement Les liens étroits ... l’un de l’autre », voire « le fait de séparer un groupe social des autres en le traitant plus mal ». Un usage ... le principe d’égalité n’est pas possible. Action positive « Pour assurer la pleine égalité dans la ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... ville de New York) a publié des recommandations contre la discrimination fondée sur les cheveux et les styles ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi