La protection de la liberté religieuse en Allemagne
Arsene Varhol La liberté religieuse ainsi que la liberté de conscience bénéficient d’une protection constitutionnelle en Allemagne. La liberté ... d’une façon qui aurait pour conséquence la limitation de la liberté religieuse ou du droit à la ...La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... Le mode d’acquisition de la protection accordée par une marque diffère entre la France et les Etats-Unis. En ... Aux Etats-Unis, c’est l’utilisation commerciale d’une marque qui provoque de facto l’acquisition, et donc la protection, de cette marque. En se basant sur une utilisation « commerciale » de la marque, le ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... du modèle français, dont la laïcité a souvent pris une tournure ambitieuse et envahissante au cours des trente ... interdit la manifestation visible de toute appartenance religieuse, philosophique ou politique » . C’est en ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... En France, la laïcité permet de restreindre la liberté religieuse dans l’enceinte scolaire. La CEDH a reconnu la ... pas traité de la même manière par les deux pays. Une jeune élève a été exclue de son collège pour avoir ... troubler l’ordre public établi par la loi ». Une telle limitation n’existe pas dans la GG, pour laquelle la ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... du droit d’accès à un juge. En procédure civile allemande, ce lien est présent dans l’article 101 al. 1, ... Européenne des Droits de l’Homme. Ainsi, dès qu’une partie au procès ne peut pas rapporter seule une preuve, elle peut solliciter l’aide du juge. Or, le ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... de prohibition de la manifestation de l´appartenance religieuse dans le domaine public, le juge constitutionnel allemand a lui, aux termes d´une décision innovante en matière de qualification ... à la protection des libertés individuelles. A titre de comparaison, on peut donc légitimement se demander si ...Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
Mathilde Callet Alors que la liberté religieuse bénéficie, en Italie, d’une pleine reconnaissance constitutionnelle, il n’en ait ... européenne des droits de l’Homme. 2009, LE RETRAIT IMP É RATIF DU CRUCIFIX – Le 3 novembre 2009, la 2 ème ...Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... de 300 millions d’euros. D’où vient ce succès ? D’une semelle rouge. Depuis la création de la maison Louboutin ... Christian Louboutin dote ses souliers de luxe d’une semelle de couleur rouge. Cette dernière devient le ... constitue un moyen d’expression. 2° Effectuant une comparaison entre peintres et créateurs de mode, le tribunal ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Cour constitutionnelle fédérale allemande, confrontée à la question du contrôle de constitutionnalité d’une loi de transposition d’une directive, rappelle dans l’ordonnance du 13 mars 2007 ...