Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

... à l’idée de la disponibilité ou proximité de la preuve dans la répartition de la charge de la preuve et de la charge de l’allégation. En ... jurisprudence (v. un précédent billet du 2 mai 2008 à propos du droit espagnol : «  L'attribution de la charge ...

L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan

Peihao Yuan Dans cet article nous verrons l’enjeu de la preuve électronique dans le droit de la preuve. Le problème ... pays et la pratique judiciaire. Tels que : le Canada, « Loi uniforme sur la preuve électronique 1998 » ; Les ... mais sous des conditions relativement strictes. Le 6 novembre 2001, le tribunal de grande instance de Pékin a ...

L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart

Olivier Leclerc En principe, la charge de la preuve incombe, en matière pénale, à celui qui soutient la ... de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, ...

Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne

Soumis le 06/10/2011 par Pauline Burnouf dans MBDE / Droit et discriminations
... communément considérée comme inexistante en droit. La preuve est l´élément central du droit procédural et doit ... 97/80/CE du Conseil du 15. Déc 1997 relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée ... discrimination visés par la loi (I. Vasseur, Rapport du 6 fév. 2008, p. 42.). Le Conseil d'État ose même une ...
Mot-clés: Allemagne / preuve

L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen

... à une entreprise et celle de l’attribution de la charge de cette preuve a fait l’objet, dans les derniers mois, de deux ... de preuve nécessaires (point 18 de l’arrêt). (Cf. à propos du droit espagnol : L'attribution de la charge de la ...

Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne

Soumis le 10/04/2017 par Melisse Chalvin dans MBDE / Droit international privé
... européens ont été adoptés afin d’unifier la loi applicable, la juridiction compétente et l’exécution ... les époux qui se sont mariés ou qui ont désigné la loi applicable à leur régime matrimonial après cette ... possibilité est garantie en droit français par l’art. 6 de la Convention de la Haye et en droit allemand par ...

Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français

Soumis le 25/07/2016 par Sophie Tesson dans MBDE / Droit international privé
... régime matrimonial sera le régime légal prévu par la loi de l’Etat où tous les éléments de vie du couple sont ... était soumis au principe d’immutabilité absolue[6], cependant, ce principe ne s’adaptait plus aux ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...

Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras

... à la validité des actes juridiques, le negocium , la loi allemande et la loi française ne posent en principe pas ... du consensualisme - Formfreiheit ). Quant au régime de la preuve en France et en Allemagne, l’ instrumentum , il peut ... qu’il permet l’utilisation de tous les modes de preuve. Ceux-ci seront accueillis et appréciés par le juge. ...

Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.

Soumis le 02/07/2023 par Khadija Hcine dans MBDE / Droits internationaux
... donneuses d’ordre (ci-après loi de vigilance) [6] . Avec cette loi, la France a été précurseur quant à la mise à charge des grandes entreprises d’un devoir de vigilance ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ...

Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA

Olivier Leclerc Le droit européen de la preuve dans le procès pénal. Examen critique de la ... le droit national d’un autre Etat membre (Livre Vert 6.3.4.1). L’intention n’est donc pas uniquement de ... Rechtshilfeverkehr in Strafsachen », IRG (« Loi sur l’entraide judiciaire, internationale en matière ...