Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

... ne paraît pas avoir eu le même écho doctrinal qu'en Allemagne. Pour cette raison, la présentation suivante sera ... doctrinales et jurisprudentielles s’étaient élevées contre la répartition traditionnelle de la charge de la ... a fait état d’indices qui laissent présumer une discrimination interdite. L’art. 144 al. 1 SGB III ...

Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne

Soumis le 06/10/2011 par Pauline Burnouf dans MBDE / Droit et discriminations
... de l´Union Européenne d´élargir sa politique de lutte contre les discriminations se retrouve dans sa jurisprudence ... probatoire plus favorable aux personnes victimes de discrimination. Comment ces changements ont-ils été ...
Mot-clés: Allemagne / preuve

L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan

Peihao Yuan Dans cet article nous verrons l’enjeu de la preuve électronique dans le droit de la preuve. Le problème de l’admission de la preuve ... moyens de preuves sans exigence de forme spéciale. Par contre, la preuve légale est souvent la preuve par écrit ...

La lutte anti discrimination en Espagne

Soumis le 29/12/2014 par Yelena Cenard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... 1.       LES PRINCIPALES SOURCES TEXTUELLES DE LUTTE ANTI DISCRIMINATION DANS L’ORDRE JURIDIQUE ESPAGNOL. La ... des Nations Unies, le 25 novembre 1981 La Convention contre la torture (CAT), du 10 décembre 1984, ratifiée par ...

Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon

... de répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination. Il est permis à la victime présumée de se ... particulier devient donc un véritable instrument de lutte contre la discrimination aussi bien en droit allemand que ...

La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni

Soumis le 15/12/2014 par Cecile Faverdin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Cecile Faverdin Les principales sources textuelles de lutte contre les discriminations Il n’existe au Royaume-Uni aucun ... raciales et de genre ( Race Relations Act , 1965. Sex Discrimination Act , 1975), inspirées du Civil Rights ...

Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.

Soumis le 04/03/2015 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... L’allègement de la charge de la preuve dans la lutte contre la discrimination en droit du travail allemand. A. Régime ...

La lutte contre la discrimination en Allemagne

Soumis le 14/01/2015 par Paul Mougeolle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de l´égalité de traitement, intimement lié à la lutte contre la discrimination, représente dans un pays de l´U.E. comme ...

La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier La lutte contre les discriminations fondées sur le sexe en matière ... (AUBIN C., JOLY B., « De l’égalité à la non-discrimination: le développement d’une politique ...
Mot-clés: sexe / preuve / Allemagne

La lutte contre le terrorisme en Allemagne

... objet de répondre à trois interrogations relatives à la lutte allemande contre le terrorisme.   1. Quelles sont les principales lois ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ...