Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au contraire progressivement s’éteindre, face aux lobbying des grandes maisons de disques et des maisons de ... important du matériel informatiques. (MagSacem n. 86, Menaces sur la copie privée. Sale Temps pour la création, ... biens et des propriétés intellectuelles MBDE Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par ...
L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Therese Meyer INTRODUCTION La copie privée est la reproduction d’une œuvre sans avoir ... met ainsi en péril l’exploitation normale des œuvres par les titulaires des droits d’exploitation. Mais il ... S.R.L, productrice du DVD, les modalités à effectuer pour pouvoir copier le DVD, le demandeur s’est confronté ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... amparo mexicain. Il est désormais renforcé, notamment par la prise en compte des libertés fondamentales reconnues ... dans son volet constitutionnel semble être plus direct pour le justiciable car il présente un contrôle diffus de ... mexicain deux réformes d’une importance majeure pour la protection des droits de l’Homme des justiciables ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Olga Tokareva Par son arrêté du 14 octobre 2010, le Gouvernement de la ... entendu régler les aspects pratiques de la rémunération pour copie privée. La rémunération pour copie privée est un ...
A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... à une peine d’emprisonnement de quatorze mois pour diffamation. Il se trouve que l’Italie a été ... mondial. Le Conseil de l’Europe, préoccupé par les menaces qui pèsent dans cet État sur la liberté de la ... et des sanctions encourues pour diffamation. Jusqu’à quel point la sanction de la diffamation, objet d’une ...Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... l’optique de le maintenir et d’endiguer le chômage. Pour ce faire, la loi 35/2010 a, dans son Chapitre II relatif ... En effet, la flexibilisation des rapports de travail et, par conséquent de la structure du contrat de travail, est au ... limitation concernait toutes les conventions collectives quel que soit le niveau envisagé et la matière des ...L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international
... l’humanité: elle refuse le critère de complicité par association à une organisation criminelle, lui ... et nationales. Un mouvement international se dessine pour refuser la complicité par association et pour lui ... sur l’état d’esprit de la personne et regarder quel a été son degré de contribution. Dans tous les cas, ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés
Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?
... sexe a également ouvert des débats sur la gestation pour autrui, sur l’établissement de la filiation en cas ... ou de recours à la procréation médicalement assistée par des couples homosexuels. L’Espagne en avance sur ces ... fait qu’un enfant soit issu d’un contrat de gestation pour autrui à l’étranger ne suffisait pas pour refuser la ...La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la ... faire, le législateur a tenté de les rendre attractifs par rapport au licenciement économique, non seulement ... repose sur le fait que la même procédure s’applique, quel que soit le nombre de salariés affectés par la mesure. ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... malgré certains efforts des institutions européennes pour encourager une harmonisation. Ces remarques permettent ... de taxation des produits pétroliers) ainsi que de saisir quel est l’impact réel de la mesure sur le budget des ... les clés de l’économie des Baléares, profitant du lobbying qu’est devenue la protection de l’environnement, ... Mot-clés: