Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle

... au contraire progressivement s’éteindre, face aux lobbying des grandes maisons de disques et des maisons de ... important du matériel informatiques. (MagSacem n. 86, Menaces sur la copie privée. Sale Temps pour la création, ... biens et des propriétés intellectuelles MBDE Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par ...

L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer

Therese Meyer INTRODUCTION La copie privée est la reproduction d’une œuvre sans avoir ... met ainsi en péril l’exploitation normale des œuvres par les titulaires des droits d’exploitation. Mais il ... S.R.L, productrice du DVD, les modalités à effectuer pour pouvoir copier le DVD, le demandeur s’est confronté ...

Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.

Soumis le 11/06/2012 par Louis Maillard dans MBDE / Contentieux international public
... amparo mexicain. Il est désormais renforcé, notamment par la prise en compte des libertés fondamentales reconnues ... dans son volet constitutionnel semble être plus direct pour le justiciable car il présente un contrôle diffus de ... mexicain deux réformes d’une importance majeure pour la protection des droits de l’Homme des justiciables ...

Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva

Olga Tokareva Par son arrêté du 14 octobre 2010, le Gouvernement de la ... entendu régler les aspects pratiques de la rémunération pour copie privée. La rémunération pour copie privée est un ...

A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard

... à une peine d’emprisonnement de quatorze mois pour diffamation. Il se trouve que l’Italie a été ... mondial. Le Conseil de l’Europe, préoccupé par les menaces qui pèsent dans cet État sur la liberté de la ... et des sanctions encourues pour diffamation.  Jusqu’à quel point la sanction de la diffamation, objet d’une ...

Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... l’optique de le maintenir et d’endiguer le chômage. Pour ce faire, la loi 35/2010 a, dans son Chapitre II relatif ... En effet, la flexibilisation des rapports de travail et, par conséquent de la structure du contrat de travail, est au ... limitation concernait toutes les conventions collectives quel que soit le niveau envisagé et la matière des ...

Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?

Soumis le 19/04/2013 par Louise Krop dans MBDE / Droit des personnes et de la famille
... sexe a également ouvert des débats sur la gestation pour autrui, sur l’établissement de la filiation en cas ... ou de recours à la procréation médicalement assistée par des couples homosexuels.   L’Espagne en avance sur ces ... fait qu’un enfant soit issu d’un contrat de gestation pour autrui à l’étranger ne suffisait pas pour refuser la ...

La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la ... faire, le législateur a tenté de les rendre attractifs par rapport au licenciement économique, non seulement ... repose sur le fait que la même procédure s’applique, quel que soit le nombre de salariés affectés par la mesure. ...

DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS

Soumis le 17/01/2007 par addm1n dans MBDE / Fiscalité et environnement
... malgré certains efforts des institutions européennes pour encourager une harmonisation. Ces remarques permettent ... de taxation des produits pétroliers) ainsi que de saisir quel est l’impact réel de la mesure sur le budget des ... les clés de l’économie des Baléares, profitant du lobbying qu’est devenue la protection de l’environnement, ...
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