Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... a profondément transformé le panorama de la poursuite des auteurs des crimes dirigés contre la Communauté Internationale. Le ... selon lequel les juridictions étatiques sont prioritaires pour lutter contre l'impunité et juger les auteurs des ... Mot-clés:
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Résumé : La jurisprudence de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme en matière de réparation est riche ... les mesures que ces deux Cours peuvent enjoindre aux Etats pour faire droit à la réparation des victimes de violations ... de l'humanisation du droit international public ». Propos autour des récents arrêts et avis, Annuaire ...
La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
Helena Moulin - smith Introduction Les secrets des affaires est une forme de propriété industrielle ... invention faisant l’objet d’un brevet, est inadaptée pour protéger des informations qui, contrairement à une ... au secret des affaires est constituée lorsque des actes d’obtention, d’utilisation ou de divulgation d’un ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais Le 25 ... une proposition de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des ... afin de mettre en évidence les enjeux qu'il pose pour ces deux droits. Avec la rapide avancée des ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mise en œuvre de la récente criminalisation de la traite des êtres humains (ci-après TEH) à travers l'étude ... d'euros. Le 15 décembre 2000, l’ONU caractérise pour la première fois la traite dans le cadre de la ... de « conférer le caractère d'infraction pénale aux actes énoncés à l'article 3 » se présente donc comme ...
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
Baptiste Malapert Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... largement des règlements et directives européennes pour tenter d’influencer leurs décideurs politiques et ... est de protéger les consommateurs américains contre les pratiques anticoncurrentielles, et les pratiques ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
Baptiste Malapert Résumé Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... largement des règlements et directives européennes pour tenter d’influencer leurs décideurs politiques et ... est de protéger les consommateurs américains contre les pratiques anticoncurrentielles, et les pratiques ...L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... 2013 ont dévoilé au grand jour la surveillance massive des européens orchestrée par les autorités américaines. ... Le scandale qui s’en est suivi n’en finit pas de faire des vagues ; le 6 octobre dernier, c’est le Safe Harbor ... intéresserons aux raisons ainsi qu’aux conséquences pour les modalités légales de transfert de données ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la justice militaire est souvent associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits ... l’état du droit international sur la question pour ensuite se pencher sur la position des Cours Européenne ... militaire telles que l’insoumission ou la désertion, actes qui ne seraient pas nécessairement répréhensibles ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable