La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
Baptiste Malapert Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... personnelles aux Etats-Unis et en Europe : deux cadres juridiques que tout oppose La protection des données ... sont suivies au niveau fédéral, nous assisterions à une convergence des cadres juridiques occidentaux concernant la ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
Baptiste Malapert Résumé Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... personnelles aux Etats-Unis et en Europe : deux cadres juridiques que tout oppose La protection des données ... suivies au niveau fédéral, nous assisterions à une convergence des cadres juridiques occidentaux concernant la ...Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... l’aise avec la divulgation d’informations privées à des sociétés commerciales, dont les stratégies marketing ... personnelles aux Etats-Unis et en Europe : deux cadres juridiques que tout oppose La protection des données ... sont suivies au niveau fédéral, nous assisterions à une convergence des cadres juridiques occidentaux concernant la ...L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... 2013 ont dévoilé au grand jour la surveillance massive des européens orchestrée par les autorités américaines. ... harmonisé les législations dans le but d’éliminer les obstacles aux échanges des données nécessaires au ... 2016, la Commission européenne a présenté les documents juridiques d’un nouvel accord intitulé « EU-US Privacy ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Résumé : La jurisprudence de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme en matière de réparation est riche ... les lois d’amnistie, la CEDH a repris les fondements juridiques de la CIDH pour les déclarer contraire à la ... de l'humanisation du droit international public ». Propos autour des récents arrêts et avis, Annuaire ...
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le syst è me fran ç ais de Droit Civil ? La plupart des auteurs s ’ accordent à dire que les trait é s ... ts. On peut toutefois distinguer différentes formes de convergence en fonction de leurs sources et de leurs effets. ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques ...
Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais Le 25 ... nombreuses divergences subsistent dans ces deux systèmes juridiques en matière de protection des données. La ... de la loi DPA et de son application par les tribunaux britanniques, notamment la définition trop étroite de la ...Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... textile. En 2013 y étaient en effet réalisés 18% des parts de marché pour les produits textiles et de ... de généralisation. Ces normes sont des instruments juridiques peu contraignants, ce qui facilite leur ... l’espèce Monsieur Kasky a assigné la société Nike à propos d’une campagne de relations publiques sur les ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la justice militaire est souvent associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits de l’homme en matière de droit à un recours ... ou de fautes qui par leur nature affectent des biens juridiques propres à leur ordre ». La Cour interaméricaine ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La protection des droits de l’homme a pour objet général de privilégier des catégories particulières d’individus en leur ... de nos sociétés la femme fait l’objet d’inégalités juridiques et pratiques. Ce qui exacerbe ce postulat, mais ...