Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
addm1n Les conventions régionales européenne et américaine de ... de dérogation. Cette possibilité donnée aux Etats parties de suspendre certains droits de l’Homme de manière ... lesquelles un État suspend de manière exceptionnelle et pour une durée déterminée la mise en œuvre de certains ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
Jennifer Baleizao 1. Droits fondamentaux, droits de l’homme, libertés publiques ... dresse une liste des libertés publiques consacrées dans les articles 14 à 29. A la lecture de la Constitution, on ... de différentes manières. La Constitution espagnole, pour sa part, dresse une liste des différents droits, ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... dont l'objectif est de promouvoir et de protéger les droits et la dignité des personnes handicapées ... par les Etats, à l'aide d'un système de pétition. Pour pouvoir faire application du protocole, les Etats ... définition du handicap dans le droit communautaire (à propos de CJCE 11 juill. 2006, grande chambre, Sonia Chacón ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
addm1n Le contexte actuel, en matière de législation sur les mesures de protection techniques et ... parties contractantes une importante marge de manœuvre pour appliquer la législation sur les mesures de protection ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... les femmes et les hommes s’élevait en moyenne à 15% pour l’ensemble des pays de l’OCDE 2 , contre 9,9% en ... concret » sur l'égalité salariale, d’après les propos de la Secrétaire d’État chargé de l’Égalité ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... Rights « Déclaration des Droits, » et qui incorpore les dix premiers amendements dans la Constitution ... l’obligation que l’accusé soit reconnu coupable pour qu’il puisse être condamné (5 ème Amendement), ... religieuse était protégée constitutionnellement si les parties supportaient sincèrement les points de vus de cette ...L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
Killian Lefevre Les révélations de M. Edward Snowden en 2013 ont dévoilé ... intéresserons aux raisons ainsi qu’aux conséquences pour les modalités légales de transfert de données ... pas aux exigences européennes. En pratique il suffit aux parties en l’espèce de contracter aux termes des clauses ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
Jean-jacques Hible I / Droits de l’Homme, droits fondamentaux en droit chilien A) ... L’article 1 er de la Constitution énonce des droits ( les personnes naissent libres et égales en dignité et en ... extensive des droits de l’homme : il faut, pour les protéger, prendre en compte l’intégralité du ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La protection des droits de l’homme a pour objet général de privilégier des catégories ... d’individus en leur accordant plus de Droits. Les minorités et peuples, sont des bénéficiaires ... et de la femme". L’article 5 déclare que “Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour ...