A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux

... a exprimé son refus de le ratifier par la Résolution “Byrd-Hagel” du 21 Juillet 1997. L’Union européenne a ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les ...

A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux

... que « la peine de mort ne doit pas être imposée pour les crimes commis par des personnes de moins de 18 ans ». En ... de rendre le Pacte compatible avec leur droit national, pourquoi les Etats-Unis n’ont-ils pas suivi l'exemple de la ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du ...

L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE

... sa décision finale concernant le différend opposant les Etats-Unis, le Canada et l’Argentine à l’Union européenne. ...

A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan

... de la jurisprudence de la CIJ et de ses décisions par les Etats. La Cour Internationale de Justice est l’organe ... le Mexique a de nouveau saisi la Cour en juillet 2008 à propos de la demande en interprétation de l’arrêt Avena ... toute une série d’arguments pour tenter de justifier pourquoi elle ne s’applique pas à eux. Dans l’affaire ...

Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon

... privées aussi bien de droit d’auteurs que de copyright, les œuvres chorégraphiques sont d’abord protégées par ... développés dans le milieu de la danse aussi bien aux Etats-Unis qu’en France. La protection intellectuelle ... le cas « d’artistes-génies » . Nous étudierons pourquoi la Cour a rendu une telle décision et son impact ...

A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion

... que ce sujet a des implications au niveau international vu les relations entre les pays « créateurs » de flux de réfugiés et les Etats d’accueil, mais aussi au niveau national vu les ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté ...


Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.

... concernant le taux de l’écart salarial entre les hommes et les femmes depuis de nombreuses années, ... concret  »  sur l'égalité salariale, d’après les propos de la Secrétaire d’État chargé de l’Égalité ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 

 - Rapport de la ...

Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017

... la nation contre l’entrée de terroristes étrangers aux Etats-Unis ». Sa campagne présidentielle avait été ... entre autres proposé la construction d’un mur entre les Etats-Unis et le Mexique afin de mettre fin à ...

La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT

addm1n Le contexte actuel, en matière de législation sur les mesures de protection techniques et ... L’étude expose le défi auquel sont confrontés les Etats-Unis face à la loi sur les droits d’auteur pour le ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ...

Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne

... de dollars aux sociétés américaines poursuivies[1]. Les patents trolls , aussi appelés « chasseurs de ... le domaine des logiciels et des procédés commerciaux aux Etats-Unis, va permettre aux patents trolls de poursuivre la ...