Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT

... par les autres conventions régionales. Article 15 Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés; Article 27 ... un Etat. Elle interdit une telle démarche et met ainsi en place un système de notification a priori des autres Etats ...

Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho

... des Nations Unies a adopté le 13 décembre 2006 la Convention Internationale relative aux droits des personnes ... des droits des personnes handicapées a été mis en place. Il est composé d'experts indépendants surveillant ... définition du handicap dans le droit communautaire (à propos de CJCE 11 juill. 2006, grande chambre, Sonia Chacón ...

L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS

... La Charte a été créée sur le modèle de la Convention européenne des droits de l'homme, qui reste ... aux États membres et par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés ... des droits fondamentaux, a réveillé la discussion à propos de l'exigence d'une révision et modernisation de la ...

Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil

addm1n La protection des droits de l’homme a pour objet général de ... des instruments juridiques internationaux comme la Convention sur l’élimination de toutes les formes de ... comme superflu. La protection des femmes mise en place au sein du système international est-elle toute aussi ...

L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport

... de la justice militaire est souvent associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits ... international des droits civils et politique de 1966, la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés ...

Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

... Cour Interaméricaine a de larges pouvoirs au regard de la Convention Américaine et de sa jurisprudence. En effet, le ... droit à la vie dans la jurisprudence de la CIDH tient une place importante. La Cour Interaméricaine a souvent été ... de l'humanisation du droit international public ». Propos autour des récents arrêts et avis, Annuaire ...

Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT

... les lacunes des traités, en particulier celles de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et de la Femme (CEDH). En ... RUDH, 30 octobre 2001, p. 1 et s. -J.Y. CARLIER, « La place des ressortissants de pays tiers dans la Charte », ...

L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

... et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme   ... droits et libertés définis au titre I de la présente Convention. »   Article 1 de la Convention     Toute ... entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés ...

L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE

... 2013 ont dévoilé au grand jour la surveillance massive des européens orchestrée par les autorités américaines. ... européen a prévu de garantir de manière uniforme les droits des citoyens de l’Union lors du traitement de leurs ... américaines, et que sans garde-fou juridique en place pour l’exercice de ces droits elle ne peut continuer ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.

... de libertés publiques (Chapitre II, Section première « Des droits fondamentaux et des Libertés publiques » du ... des droits fondamentaux de l’Union européenne et à la Convention européenne des droits de l’homme. On s’intéressera ici à la place accordée à ces deux textes dans la jurisprudence ...