Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... régionales européenne et américaine de protection des droits de l’Homme prévoient un mécanisme de dérogation. ... par les autres conventions régionales. Article 15 Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
Sophie Robin-olivier L'Assemblée Générale des Nations Unies a adopté le 13 décembre 2006 la Convention Internationale relative aux droits des personnes ... définition du handicap dans le droit communautaire (à propos de CJCE 11 juill. 2006, grande chambre, Sonia Chacón ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
addm1n La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, proclamée la ... La Charte a été créée sur le modèle de la Convention européenne des droits de l'homme, qui reste ... des droits fondamentaux, a réveillé la discussion à propos de l'exigence d'une révision et modernisation de la ... Mot-clés:
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La protection des droits de l’homme a pour objet général de privilégier ... des instruments juridiques internationaux comme la Convention sur l’élimination de toutes les formes de ...
Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
Lucie Godart La Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt en date du 22 avril ... des droits de l’homme, au titre de l’article 13 de la Convention européenne des droits de l’homme. Dans cet ... Mot-clés:
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la justice militaire est souvent associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits de l’homme en matière de droit à un recours ... international des droits civils et politique de 1966, la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Résumé : La jurisprudence de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme en matière de réparation est riche ... Cour Interaméricaine a de larges pouvoirs au regard de la Convention Américaine et de sa jurisprudence. En effet, le ... de l'humanisation du droit international public ». Propos autour des récents arrêts et avis, Annuaire ...
Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
addm1n Si l’expulsion des étrangers relève traditionnellement de la compétence ... fait son apparition dans le champ sémantique des droits de l’Homme, regroupant des significations ... les lacunes des traités, en particulier celles de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’Homme ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme « Les Hautes Parties contractantes ... droits et libertés définis au titre I de la présente Convention. » Article 1 de la Convention Toute ...
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mise en œuvre de la récente criminalisation de la traite des êtres humains (ci-après TEH) à travers l'étude ... pour la première fois la traite dans le cadre de la Convention contre la Criminalité Transnationale Organisée ... du Protocole se situe dans la répression des abus des droits fondamentaux subis par les personnes victimes de la ...