Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il ... , il sera intéressant de voir comment la doctrine allemande répond aux interrogations évoquées par ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... en langue allemande, intitulée «La Cour Européenne des droits de l’homme et le contrôle du respect des ... la Convention IV de la Haye de 1907 (cf. al. 2 des avant-propos qui parle du « désir de servir encore, dans cette ... le Comité International de la Croix -Rouge et la Commission internationale d’établissement des faits en ...L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... 2013 ont dévoilé au grand jour la surveillance massive des européens orchestrée par les autorités américaines. ... entier qui a été emporté. Cet accord conclu entre la Commission européenne et le Gouvernement américain ... Commission a-t-elle pour effet d’empêcher une autorité nationale de contrôle d’enquêter sur une plainte ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... technologique récente a favorisé la multiplication des supports photographiques et l'accroissement de la demande ... juridiques français, espagnol et européen en matière de droit à l'image afin de caractériser les protections mises ... non négligeables sur les décisions à l’échelle nationale. Enfin nous avons pu constater que la CEDH exerce ...
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Résumé : La jurisprudence de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme en matière de réparation est riche ... 1950 Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Commission des questions juridiques et des droits de ... de l'humanisation du droit international public ». Propos autour des récents arrêts et avis, Annuaire ...
Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... du droit d’accès à un juge. En procédure civile allemande, ce lien est présent dans l’article 101 al. 1, ... en citant l’article 6 § 1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Ainsi, dès qu’une partie au ... juge (1) ainsi que le principe d’égalité des armes à propos de la présentation des preuves (2). 1) Dans ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... que je m’appelle le lion » prend tout son sens en droit des sociétés. En effet, tous les associés ont le droit de participer aux résultats. Cependant, les statuts peuvent sensiblement modifier les droits de chacun. ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et de commande pour la publicité. Le droit commun des contrats d’auteur prévu aux articles L.131-1 et ... l’inaliénabilité du droit d’auteur (§29 de la Loi allemande sur le droit d’auteur) ne reconnaît ... et de représentation et notamment : le droit de mise à disposition ou de distribution, notamment sur ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la justice militaire est souvent associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits ... face au pouvoir civil » (Federico Andreu-Guzman de la Commission internationale des Juristes). Le principe même de ... vis-à-vis des policiers pouvait légitimement être mise en doute »(§67). D’autant plus qu’en l’espèce, ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable