A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
addm1n Le secret bancaire est devenu un véritable élément d’attractivité ... du crédit en jugeant qu’une opération de titrisation ne violait pas per se l’obligation de ... Régulation bancaire et financière MBDE A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en ...Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... Dodek de l’Université d’Ottawa sur le privilège du secret professionnel entre l’avocat et son client, une ... d’une éventuelle réforme : « Le privilège du secret professionnel entre l’avocat et son client, défis ... la renonciation de cette protection par le client. » En France, le secret professionnel de l’avocat interdit à ...Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
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Jean-eric Brin Si la question de la protection du secret des affaires par la justice est souvent posée leurs ... de s’interroger sur la notion protéiforme du secret des affaires et sur sa protection qui relève de la ... Act) adoptée telle quelle par de nombreux états. En France la formule en question serait qualifiée de secret ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... le racisme, encore bien présent dans les sociétés en France et en Allemagne, pourtant reconnus comme étant des pays ... à l’époque nazie. Les exemples d’actes ou de propos racistes sont omniprésents en France et en Allemagne, ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
Alexandre Gaschignard En Allemagne, depuis plus de dix ans, un débat particulier ... d’un parti politique en Allemagne ainsi qu’en France (I). Dans un second temps, seront étudiées les ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
Olivier Leclerc A propos de l’arrêt de la Chambre des Lords : R v. Derby ... parte B, 1995, 4 All ER 926) Tant en Angleterre qu’en France, le secret professionnel constitue un devoir de l’avocat de ne ...Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
Kate Bassard Le vote de « say on pay » en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon ... un document de réflexion afin de récolter des avis a ce propos ; mais le 19 février 2013 elle publie un rapport ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
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A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... européenne, et a fortiori du Conseil de l’Europe, la France et l’Allemagne sont parties à la Conv.EDH. Ainsi, elles se sont ... position qu’adoptent la France et l’Allemagne à propos du rang de la Conv.EDH dans la hiérarchie des normes ...