La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention ... ou l’exécution est demandée. Une étude comparative entre le système français et le système russe, en ce qui ...
Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... de la hiérarchie des normes, peuvent parfois entrer en conflit. Leur supposée égalité de rang devient alors ... modernes, s’oppose régulièrement à la notion d’ordre public, laquelle de par son caractère vaste constitue ... liberté d’expression simplement dans les cas où elle entre en contraste avec les bonnes mœurs. Mais bien au ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... accordent beaucoup d’importance à l’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines, et ... de cette égalité est une des causes d’atteinte à l’ordre public international en droit international privé ... divorce doit être effectif en application des règles de conflit de l’article 17 du EGBGB et qu’il ne doit pas ... Mot-clés:
Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... arbitrale s'agissant de sa compatibilité avec l’ordre public, dont le droit communautaire de la concurrence fait ... en cause est susceptible d’affecter le commerce entre les Etats membres et a un objet ou un effet ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... européennes a cherché à établir un équilibre entre autonomie procédurale des Etats-membres (qui s'étend ... le droit de la concurrence communautaire comme norme d’ordre public international a-Les limites de l’autonomie ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
... de la GPA justifiée par la contrariété à l’ordre public L’ordre public interne n’est pas ... public. La reconnaissance juridique du lien de filiation entre les parents d’intention et les enfants issus d’une ... juste titre, considéré que la GPA entre objectivement en conflit avec l’adoption qui est régie par des règles ...Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... La reconnaissance des jugements permet de créer un réel ordre juridique au sein d’un Etat fédéral ou d’une ... à laquelle échappe le droit de la reconnaissance entre les Etats membres européens. De plus, les sources du ... est également possible si la décision est en conflit avec une loi de l’Etat requis (Nevada v. Hall, 440 ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... européenne concernant le taux de l’écart salarial entre les hommes et les femmes depuis de nombreuses années, ... les hommes et les femmes? Nous procéderons à une analyse de la loi allemande du 30 juin 2017 en la comparant ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... certaines libertés fondamentales peuvent rentrer en conflit. C’est notamment le cas pour la liberté ... le problème relevant essentiellement d’un conflit entre l’ancien et le nouveau droits. Pour résoudre ce ... était principalement destinée à la protection de l’ordre public, de la paix de la Nation, ou encore de la ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH