ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001

... l’Union Européenne et en particulier en France et au Royaume-Uni. Elle s’applique au cas où un dommage a été causé ... aff. 52/00 Droit de la responsabilité MBDE ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; ...

La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni

... de lutte contre les discriminations Il n’existe au Royaume-Uni aucun texte unique à caractère de constitution mais un ... (EAT). [5] Eweida c. British Airways Ltd [2010]  EWCA Civ 80 . Eweida c. Royaume-Uni , [2013] ECHR 37 . [6]   Chaplin ...

Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights

... Bill of Rights La protection des droits de l’Homme au Royaume-Uni remonte à la signature de la « Grande Chartre » par ... la protection des droits de l’homme dans le giron national [3] . Le British Bill of Rights proposé par le ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Ariane Frachon Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n°  48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Ariane Frachon Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n°  48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à ...

La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970

... Boureau   Les principales lois adoptées depuis 1970 au Royaume Uni pour lutter contre le terrorisme.   La législation ... Act 1973 et d’autres applicables à l’ensemble du Royaume-Uni comme le Prevention of Terrorism (Temporary ...

Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.

... à l’étranger, il produira des effets en France et au Royaume-Uni. Alors que le mariage religieux célébré sur ces deux ... ils sont présents au Royaume-Uni; il en existe environ 80 jugeant pour 90% des divorces [8]. Bien que de tels ...

ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU

... pas la seule concernée. Ainsi, l’arrêt A and others v National Blood Authority and another du 26 mars 2001 est une jurisprudence majeure au Royaume-Uni, en ce qu’elle a, pour la première fois, condamné le ...

Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

... aussi complexes, surtout en matière d'exception de commentaire juste (fair comment), l'un des domaines les plus ... défendeur s'est  alors pourvu devant la Cour Suprême du Royaume-Uni. Il s'agissait ici pour la Haute cour de déterminer si ...

Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012

... relative au statut des réfugiés de 1951, à laquelle le Royaume-Uni et la France sont parties. Bien que soumis à la même ... v SSHD en date de 2010 [1] , la Cour suprême du Royaume-Uni se prononce sur l’obligation de discrétion que ...