Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights

... Bill of Rights La protection des droits de l’Homme au Royaume-Uni remonte à la signature de la « Grande Chartre » par ... des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CEDH) dans son système juridique interne. La CEDH a été ...

La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)

... position la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) adopterait si elle se trouvait face à une contestation ... rendue par la CEDH le 19 février 2009 : A & autres c/ Royaume-Uni. En effet, les tribunaux internes avaient annulé ...

Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT

... du traité sur l’Union européenne (version consolidée par le Traité de Lisbonne, déc. 2007) concerne le respect ... européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (CEDH) à laquelle l’Union adhère. Il convient de ... la Cour et d’avoir invoqué au moins en substance une violation de la CEDH. Le second élément ne fera pas ...

A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel

... condamnation de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), portant dès lors atteinte au principe de ... de procédure pénale suite à la loi du 02/04/98), au Royaume-Uni (art. 9 à 12, loi de 1995 sur les appels en matière ...

La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970

... Boureau   Les principales lois adoptées depuis 1970 au Royaume Uni pour lutter contre le terrorisme.   La législation ... 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) [4] . Le Royaume-Uni est le premier Etat à avoir ...

L’absence de droit de vote des détenus britanniques

... décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). De nombreuses affaires le confirment comme par exemple, la question du fichage ADN ( S. Marper v. Royaume-Uni , 2008 (requêtes n° 30562/04 et 30566/04), celle de la ...

A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard

... de l’Etat,  qui est une règle fixée par la CEDH .]   La Cour de cassation italienne a rendu récemment ... à l’occasion de la décision Handyside contre Royaume Uni du 7 décembre 1976 avait ainsi établi que: « la ...

ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

... relatives au droit des syndicats, la législation du Royaume Uni se trouve de nouveau, depuis l’arrêt ASLEF v UK de la ... diverses lois se sont succédées à partir des années 80 et sont intervenues dans l'administration interne des ...

La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni

... de lutte contre les discriminations Il n’existe au Royaume-Uni aucun texte unique à caractère de constitution mais un ... (EAT). [5] Eweida c. British Airways Ltd [2010]  EWCA Civ 80 . Eweida c. Royaume-Uni , [2013] ECHR 37 . [6]   Chaplin ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

... Frachon Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n°  48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la ...