ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... pénal en application du principe de la personnalité des peines. Mais en droit civil français, la responsabilité ... faute des parents. Droit de la responsabilité MBDE ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il se ... non seulement un pouvoir de droit mais aussi un pouvoir de fait. Avant d’analyser les rapports entre sujet et objet de ... de cession des biens incorporels, Christophe Caron l’analyse comme le droit de disposer prévu par l’article 544 ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... arrêt du 25 avril 1978 n°5856/721978, affaire Tyrer c. Royaume-Uni, disponible à l’adresse suivante : ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... technologique récente a favorisé la multiplication des supports photographiques et l'accroissement de la demande ... au respect de la vie privée.La Jurisprudence Peck c/ Royaume-Uni, en date du 28 janvier 2003 conforte cette idée en ...
La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... de ne plus entretenir de relation avec l’un de ses parents. Ici, la Cour Suprême des États-Unis tranche en faveur de l’inclusion du droit ... : choisir, ou poser les limites. Ici, elle décide que le fait que le père puisse poser les limites de la résidence ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... en langue allemande, intitulée «La Cour Européenne des droits de l’homme et le contrôle du respect des ... ainsi que même le droit de la guerre classique ne fait pas tout à fait abstraction des droits de l’homme ... est-elle fondée ? En examinant leurs interactions et leur interdépendance, nous devons répondre par la ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Résumé : La jurisprudence de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme en matière de réparation est riche ... percevoir une compensation ». Dans l’affaire McCann c. Royaume-Uni [33] , la Cour européenne des droits de l’homme ...
La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... juridiques internationaux et régionaux de protection des mineurs se sont multipliés, comme par exemple ... de la Convention de 1980 entre la Russie et le Royaume-Uni. Ils ont toutefois négligé l'entrée en vigueur le 1er ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... protection accordée par le droit d’asile s’adresse à des personnes qui sont ou qui risquent d’être ... d’asile en Europe : les cas de la France et du Royaume-Uni ). En effet, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile