L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.

Soumis le 06/04/2021 par Ismerie Colussi corte dans MBDE / Droits internationaux
... membres avaient l’obligation de transposer la nouvelle directive de 2018 sur le travail détaché avant le 30 Juillet 2020. L’objet ... de la directive, ne garantissant pas la même protection sur tout le territoire de l’Union Européenne.   Les Etats ...

L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.

Margot Derumaux   L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.   Sept ans après l'adoption de la Directive sur les Offres Publiques d'Acquisition, l'harmonisation au ...

Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.

Soumis le 26/08/2020 par Maxime Bigal dans MBDE / Vie économique
Maxime Bigal Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right ... des sociétés cotées la possibilité de voter ex ante sur la politique de rémunération et dans un second temps sur le rapport sur la rémunération octroyée ou due au ...

A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier

Chloe Deydier Depuis leur introduction sur internet en 1994, les cookies ont régulièrement ... été contraints de transposer dans leur législation la directive “Paquet Télécom” qui impose l’accord de ... Le Monde, avril 2013 Eichelberger Lori, The cookie controversy : cookies and internet privacy, CCl features - ...
Mot-clés: Vie privée / trekking / Cookies

Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier La directive 2000/43/CE met en œuvre le principe de l'égalité ... une protection légale contre la discrimination fondée sur l’origine ethnique et raciale. La protection offerte ... globale de lutte contre les discriminations fondées sur la race ou l'origine ethnique, la religion ou les ...

La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi

... des méthodes très différentes pour transposer la directive 93/13 relative aux clauses abusives. Le travail du ... droit civil » (Résolution du Parlement, du 26 mai 1989 sur un effort de rapprochement du droit privé des Etats ... Postérieurement, l’accent a notamment été mis sur le droit civil relatif à la protection du consommateur. ...
Mot-clés:

Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

Soumis le 04/06/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... a rédigé une loi (The Cross-Border Mediation (EU Directive) (EU Exit) Regulations 2019) régissant ... 2011) transposant en droit national la Directive de l’UE sur certains aspects de la médiation en matière civile et ... (Chrysogonos 2017). La Directive se base essentiellement sur le principe de reconnaissance mutuelle et de ...
Mot-clés: médiation / brexit.

Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET

Emily Tonglet Le référencement naturel sur Internet est incontestablement devenu avec le ... Or, cette activité ne semble pas être encadrée par la directive 95/46/CE, texte de référence qui a été adopté ... qu’à l’alinéa 1 de l’article 16 du TFUE ( Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne ). Par ...

A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne

... La transposition, par la France et l’Allemagne, de la directive du 25 mai 1999 illustre la marge de manœuvre dont ... pas source de protection inégale du consommateur sur le territoire européen ? En matière de vente de bien ... ces inconvénients, la directive 1999/44/CE du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de ...

La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT

addm1n Le contexte actuel, en matière de législation sur les mesures de protection techniques et ... l’étude se penche sur le cas de l’Europe et de la directive européenne sur l’harmonisation de certains ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ...